CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
C..., saisi par le ministre de la santé, en novembre 2016, d’une demande d’avis sur l’évolution de la stratégie à adopter en matière de contre-mesures médicales, et notamment de stockage des masques.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
hors nomenclature et inscrit sur un RIHN les règles de facturation prévues par l'article R. 162-17 du code de la sécurité sociale pour les seuls actes inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale
3ème chambre
DCA_23TL00902_20240130
30 janvier 2024
G a versé au dossier les éléments relatifs à sa situation médicale, en particulier le rapport médical confidentiel établi par le médecin instructeur le 19 avril 2022, à partir des éléments médicaux transmis
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
L'analyse réalisée par le laboratoire qui a fabriqué l'aiguille litigieuse, en particulier ses constatations objectives, confirme que l'aiguille spinale et l'introducteur sont " sévèrement pliés ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C G épouse I a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
. / Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses chimiques ou d'analyses
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
En mars 2014, la directrice du service qualité dans lequel elle était affectée l'a chargée de préparer les dossiers d'autorisation des laboratoires, ce qui n'apparaît pas davantage irréalisable au regard
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
une organisation du travail identique ; - le seul risque majeur pouvant être identifié dans l'utilisation du système Pick by voice est lié au volume sonore du casque mais les trois rapports du laboratoire
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, chargé de la fabrication de médicaments à partir du sang humain collecté en France, est
4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
.- La demande est accompagnée d'un dossier comportant les éléments mentionnés ci-après ainsi que, en annexe, l'analyse d'impact définie au III de l'article L. 752-6. / 1° Informations relatives au projet
6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
A... au titre des frais divers n’est pas justifiée ; les frais médicaux de 12,05 euros peuvent être admis ; - M.
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
d'analyse à Aix-en-Provence pour porter divers " prélèvements de moelle et de ponction ", comme en attestent des documents médicaux qu'elle indique avoir transmis ; enfin, du mardi 30 novembre au 3 décembre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
principe d'impartialité ; la description du site et des déchets est également entachée d'erreurs factuelles ; l'expert présente une vision volontairement tronquée et minorée des nuisances subies ; son analyse
DCA_22BX01376_20241128
8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
éviter une double indemnisation des préjudices allégués par les consorts A ; - à titre subsidiaire, l'Etat n'a commis aucune faute ; - à titre infiniment subsidiaire, les fautes commises par le laboratoire
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Les prestations relatives aux cloisons, plafonds et portes des laboratoires, chambres froides et de la cuisine ont été sous-traitées à la société Dagard.
Page 7 sur 7