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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
En ce qui concerne la prise en compte des risques psycho-sociaux : 50.
3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
, a méconnu le principe du contradictoire et est entaché d’irrégularité ; le rapport d’expertise de la société Saretec, réalisé à la seule initiative du maître d’ouvrage et sur lequel elles n’ont pas pu
2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
ou lorsqu'elle est demandée en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'urbanisme importante et qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition des immeubles avant que le projet n'ait pu
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
Compte tenu de la prise en charge de certains des travaux à la charge initiale du département du Pas-de-Calais par son assurance, le préjudice indemnisable restant à la charge de celui-ci s'élève à un
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
H..., ainsi que Me Garnier pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Terrassements Tardieu elle-même prise en qualité de mandataire du groupement solidaire titulaire du macro-lot n° 1, la
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative.
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
la situation du projet dans le profil du terrain naturel ", et l'absence de " la pièce PA 08 de programme et plans de travaux d'aménagement ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
Cet avis mentionne : () Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, doivent parvenir à l'autorité administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à trente
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction que chaque faute commise dans la prise en charge de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
Il convient d'ajouter les frais de maitrise d'œuvre, qui peuvent être évalués à 70 900 euros HT sur la base de la proposition faite en juin 2017 par le Cabinet Depoux structure ingénierie.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
en janvier 2015 sur la base de ces pré-rapports de diagnostic amiante et, par suite, à demander l'engagement de sa responsabilité contractuelle.
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
Contrairement à ce qui est allégué, un seul niveau de référence du terrain naturel devait donc être pris en compte pour chaque bâtiment.
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
limité le montant des indemnités accordées au titre de la réfection de la piscine, de la remise en état des margelles, de la perte de jouissance de la piscine, du préjudice de jouissance lié à la privation
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