Le 7 mai 2020, elle a été placée en congé de maladie ordinaire jusqu'au 20 novembre 2020. Le 3 septembre suivant, elle a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie de six mois.

A a été licencié par la société SOGEA Est BTP pour inaptitude physique totale à l'emploi salarié.

Ainsi que l'a constaté le premier juge, par arrêté du 4 mars 2019, le président de l'agglomération d'Agen a reconnu imputable au service la maladie de M.

appréciation de sa vie privée et familiale au regard des dispositions de l’article L. 423-23 du même code ; - elle porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale, garanti

Mme A... se prévaut, d’une part, de son insertion sociale et professionnelle et de son intention de solliciter une carte de séjour portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise », d’

de certificat médical dédié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle.

et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi

Le droit d'accès au dossier constitue une garantie consacrée par l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, une garantie essentielle du fonctionnaire.

des congés de longue maladie ou de longue durée () g) Le reclassement dans un autre emploi à la suite d'une modification de l'état physique du fonctionnaire () ".

de maladie, de longue maladie et de longue durée et de la réintégration à l'issue de ces congés. / () Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire : / - de la date à laquelle le comité médical

Mme A B, psychologue hospitalière titulaire, était employée au sein du centre de l'enfance et de la famille du département de l'Oise.

-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

Il a indiqué, lors de son audition, être sans emploi, sans ressources et avoir un rendez-vous le lendemain pour demander le RSA.

qualifié, pour une durée égale ou supérieure à un an, et justifie d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans d'un niveau

prononcée qu'à l'expiration des congés de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée dont le fonctionnaire bénéficie en vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables

Si le nouveau supérieur hiérarchique de M.

non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. / Cette

garanti par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation.

2013, en congé de formation professionnelle du 6 janvier 2014 au 15 avril 2015, puis en congé de maladie ordinaire du 4 juin 2015 au 3 juin 2016.

2013, en congé de formation professionnelle du 6 janvier 2014 au 15 avril 2015, puis en congé de maladie ordinaire du 4 juin 2015 au 3 juin 2016.