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1 094 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00596_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais, en sa qualité de mandataire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A la suite de cette décision, le 25 juin 2019, le mandataire liquidateur de la société, la SELAFA MJA, a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00788_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A la suite de cette décision, le 25 juin 2019, le mandataire liquidateur de la société, la SELAFA MJA, a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00789_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A la suite de cette décision, le 25 juin 2019, le mandataire liquidateur de la société, la SELAFA MJA, a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00790_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A la suite de cette décision, le 25 juin 2019, le mandataire liquidateur de la société, la SELAFA MJA, a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00791_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A la suite de cette décision, le 25 juin 2019, le mandataire liquidateur de la société, la SELAFA MJA, a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de Mme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00792_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A la suite de cette décision, le 25 juin 2019, le mandataire liquidateur de la société, la SELAFA MJA, a sollicité l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02651_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

collectivité, lors de l'adoption de la délibération valant résiliation du contrat, pour motif d'intérêt général ; - elle doit être indemnisée d'un surcoût financier, inhérent à la présence d'un mandataire-liquidateur

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01437_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

La requête a été communiquée à Me Leuret, mandataire liquidateur de la société Tecknisols, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01444_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

La requête a été communiquée à Me Leuret, mandataire liquidateur de la société Tecknisols, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NC00983_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, Me Fabienne Jenner, de la SELARL MJ Synergie, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet Groupe F2E-2A Consulting, représentée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 31 mai 2017, et par deux mémoires, enregistrés le 7 mars 2018 et le 9 novembre 2018, la société Rudo Chantier, représentée par Me Thiébaut, mandataire liquidateur, et par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03292_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la SELARL Ekip venant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00820_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mai, 8 juin et 20 juin 2023, la Selarl Miquel Aras et associés et la Selarl Perin Borkowiak, respectivement mandataire liquidateur et mandataire judiciaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par des mémoires, enregistrés les 14 avril et 16 juin 2023, la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Transports Cazaux, représentée par la SELARL Bardet et associés, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03180_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Me Yann Lefort, mandataire liquidateur de l’association Santé Service, dont la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 22 janvier 2019, a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01222_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en reprise d'instance, enregistré le 31 mai 2023, la société civile professionnelle de mandataires judiciaires BTSG, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01224_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en reprise d'instance, enregistré le 31 mai 2023, la société civile professionnelle de mandataires judiciaires BTSG, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

SE, à la société Desormaux, à la société Berdeaux Leroux, à la SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés Iso-Toit et ENR Systems, à la société Iso-Toit, à Me Catherine Vincent en sa qualité de mandataire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A dès lors que la responsabilité d'une société mise en liquidation judiciaire peut toujours être recherchée dans le cadre d'une action mettant en cause son mandataire liquidateur ; - c'est à tort que

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

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