Il appartient à l’autorité administrative de déterminer si le comportement ou les agissements de l’intéressé sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte

, à la probité, aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat.

S'il fait état de ce qu'il s'est plaint de ces manquements allégués à plusieurs reprises auprès du personnel, il ne l'établit pas. Par suite, la faute invoquée par M.

atteinte à son devoir de loyauté et méconnu le principe du contradictoire ; - parmi les encaissements qualifiés de revenus distribués, certains sont en réalité des virements qu'il a lui-même émis au profit

Dès lors, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation manque en fait. 6.

par le centre hospitalier, l'expertise demandée présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées même si le juge du fond est saisi. 6.

Il ressort de la décision en litige que la sanction prononcée à l'encontre de Mme B est motivée par le fait qu'elle a, d'une part, manqué à son devoir de réserve, en publiant sur le réseau social Facebook

En deuxième lieu, si Mme D soutient qu'elle remplissait les conditions d'ancienneté lui ouvrant droit à avancement de grade selon les modalités prévues au 1-2 ou au 2 précité de l'article 15 du décret

Si l'intéressé produit une attestation médicale établie le 12 mai 2025 par un médecin généraliste affirmant l'existence de manques techniques et de difficultés d'accès aux traitements ciblés en Algérie

Le requérant ne produit aucun élément permettant d'établir qu'il aurait informé la préfète de sa relation en cours avec une ressortissante de nationalité française alors qu'il ressort des pièces produites

Enfin, elle a versé au dossier une déclaration sur l'honneur par laquelle M.

activité partielle, aucun élément n'étant apporté par l'association pour justifier du doublement de son activité entre août et septembre 2021 ; - il n'est notamment pas établi que l'association " Honey

B, en particulier un hypothétique mauvais agissement qui lui serait reproché, ceux-ci ne peuvent être qualifiés d'injures ou d'affirmations portant atteinte à son honneur ou à sa réputation.

La requête a été transmise au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, s’il soutient vivre en concubinage avec cette dernière, l’attestation sur l’honneur du 10 novembre 2025, au demeurant peu circonstanciée, et l’attestation d’hébergement depuis le 20 août 2025

S'agissant des autres manquements invoqués : 6.

Par un jugement n° 2307029 du 29 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés précités. Procédure devant la cour : I.

C produits des pièces, telles que des photographies dont une seulement est datée d'un mois de mars, dix attestations sur l'honneur de membres de la famille de sa compagne et d'amis, ainsi que des factures

ne pouvaient être regardés comme probants.

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