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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, le groupement de coopération sanitaire (GCS) à gestion publique " La Cité Sanitaire Nazairienne ", représenté par Me Goursaud-Treboz, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 mars 2021 et 24 janvier 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00997_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La procédure a été communiquée à Mme G qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01066_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 26 août 2021, le 9 juin 2022 et le 28 février 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
50 000 + 25 000 * (P-2), P étant la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW), lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est supérieure à 2 MW.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01185_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Deux recours contentieux ont été formés à l’encontre du permis de construire initial du 18 septembre 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande d'annulation des arrêtés du maire de Perpignan des 16 mars 2020 et 5 juillet 2021 accordant un permis de construire initial
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL22905_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, M. et Mme A... déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2021, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 7 janvier 2025 et le 7 février 2025, la Lloyd's Insurance Company, représentée par Me Nadaud-Mesnard, conclut à l'annulation de l'ordonnance du 4 novembre 2024, au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03651_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre 2022 et 17 janvier 2024, M. D B et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure pendante devant la cour : Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 25 juin 2025, le préfet de l’Eure conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 27 octobre, 7 décembre et 12 décembre 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20133_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ils sont appelés à suivre une formation initiale de trois ans à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les services de la navigation aérienne ().
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 20 juin 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La société TP Spada a produit, le 20 janvier 2026, un mémoire qui, en l’absence d’éléments nouveaux, n’a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la cour : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 février, 13 et 23 mai, 20 juin, 30 août et 5 septembre 2024 sous le n° 24MA00378, ainsi qu'un mémoire enregistré le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 11 décembre 2023, et un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la société Odyssée Immobilier, représentée par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés, demande
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