Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
société FINTEC était liée à la société Soup'Idéale, dont le siège est situé à Feuchy (Pas-de-Calais), par un contrat conclu par ces sociétés en 2003 et par lequel la seconde a confié à la première une mission
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
l’équi ement (CETE) Ouest, devenu Centre d’études et d’ex ertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), a été chargé, ar un acte d’engagement du 7 mai 2009, d’une mission
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sous-dimensionnée sont donc erronées ; - les désordres en litige sont en réalité imputables aux autres intervenants aux marchés ; ainsi, l'architecte Pelous était chargé de la surveillance des travaux et d'une mission
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Alyzia Roissy Check 1 (ARC 1) détenue à 100 % par la société holding Alyzia exécutait une mission d'assistance aux escales aéroportuaires notamment en matière de traitement de l'enregistrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02470_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Alyzia Roissy Check 1 (ARC 1) détenue à 100 % par la société holding Alyzia exécutait une mission d'assistance aux escales aéroportuaires notamment en matière de traitement de l'enregistrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02471_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Alyzia Roissy Check 1 (ARC 1) détenue à 100 % par la société holding Alyzia exécutait une mission d'assistance aux escales aéroportuaires notamment en matière de traitement de l'enregistrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02472_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Alyzia Roissy Check 1 (ARC 1) détenue à 100 % par la société holding Alyzia exécutait une mission d'assistance aux escales aéroportuaires notamment en matière de traitement de l'enregistrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Alyzia Roissy Check 1 (ARC 1) détenue à 100 % par la société holding Alyzia exécutait une mission d'assistance aux escales aéroportuaires notamment en matière de traitement de l'enregistrement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si elle fait par ailleurs valoir qu’elle était uniquement chargée d’une mission de « constructeur non réalisateur », elle ne conteste cependant pas avoir la qualité de constructeur, au sens des articles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
elle produit l'étude intitulée " analyse des marges nettes du marché du dispositif d'alerte local contre les crues ", réalisée, le 15 mars 2024, par l'office national des forêts, en charge d'une mission
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La SEDRE a confié à la direction départementale de l'équipement de La Réunion, devenue la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de La Réunion, une mission d'assistance technique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La société ARTEO Construction a sous-traité ses missions à la société Batimontage, laquelle a elle-même fait appel en tant que sous-traitante à la société Façade Da Silva.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
mission OPC qui se prolonge jusqu'à la levée des réserves, ne se sont achevées qu'au mois de juin 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
est membre la société Socoba ; - les désordres sont imputables à l'Etat de manière très marginale, dès lors que la convention de conduction d'opération conclue avec la commune ne comportait qu'une mission
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
dans les éléments de mission mentionnés ci-dessus des éléments de missions complémentaires d'assistance et notamment : l'établissement des spécifications techniques des marchés () de reconnaissance géologique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
par l'entreprise titulaire, la direction de l'exécution des travaux (DET) et l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans le cadre de cette opération, une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage a été confiée à la société A2MO et la maîtrise d'œuvre a été attribuée à l'agence Guervilly-Mauffret.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que les sociétés Ingerop conseil et ingénierie et B auraient commis une faute dans leur mission d'assistance au maître de l'ouvrage dans la levée de ces réserves
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que les sociétés Ingerop conseil et ingénierie et B auraient commis une faute dans leur mission d'assistance au maître de l'ouvrage dans la levée de ces réserves
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
étaient incomplètes sur la nature des travaux permettant de mettre fin aux désordres et sur leur montant ; - le coût total de la maîtrise d'œuvre s'est élevé à 69 845,72 euros TTC ; les coûts des missions
Source officiellePage 7 sur 95