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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
Si ces modifications, significatives, sont de nature, A... leur importance et la modification du volume et de l’aspect extérieur du projet initial, à altérer la conception générale du projet initialement
3ème chambre
DCA_23PA02789_20240703
3 juillet 2024
changement de destination d'un commerce situé 21 rue Jean et Marie Moinon dans le 10ème arrondissement de Paris par transformation en hébergement hôtelier au rez-de-chaussée sur rue et sur cour avec modification
2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
Diarra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au département de l'Essonne de faire figurer la fonction " chef d'équipe " ou toute fonction équivalente sur ses bulletins de paie
6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la société Clear Channel France aurait produit des documents ou modifié son offre après la date de remise des offres finales doit être écarté. 9.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
une " modification du paysage quotidien ", sur la frange nord de Vezancais avec une " modification du paysage quotidien " et sur les habitats isolés de " La Cantine " avec une " modification du paysage
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
Sur le paiement direct du sous-traitant : 2.
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
Dès lors, faute de comporter une demande de paiement ou une réclamation ayant trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance dont se prévaut M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
En deuxième lieu, en vertu de l'article L. 153-43 du code de l'urbanisme, le projet de plan local d'urbanisme ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle
DCA_22BX01496_20241104
4 novembre 2024
Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retiré que sur demande expresse de leur bénéficiaire (). ".
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Gassend a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de fixer le solde du décompte de liquidation du lot n° 13 du marché de travaux passé
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
de cinq mètres de hauteur de la taille des éoliennes consiste en modification substantielle et non simplement " notable " ; - l'augmentation de 14 % la surface balayée par les pales des quatre éoliennes
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
à établir que ces modifications seraient, par elles-mêmes, de nature à modifier substantiellement les analyses et conclusions de l'étude d'impact initiale.
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
, en page 146, les effets des champs électromagnétiques. 20.
5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
La société appelante demande le paiement de travaux de modification des caves dans le bâtiment N en faisant valoir qu'il s'agit de travaux consécutifs à des modifications demandées par le maître d'ouvrage
1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
L'article 6.2 (" Modifications du projet ") de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GPASV n° 2016-39 du 27 juillet 2016, dans sa version modifiée par la décision INTV-GPASV-2017-56 du
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
En ce qui concerne les modifications après enquête publique : 7.
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
B est décédé le 25 septembre 2022, soit après l'introduction de sa requête d'appel, et qu'à cette date, l'affaire était en état d'être jugée.
3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
La seule circonstance que le maître d'œuvre estime cette modification non nécessaire ne suffit pas à décharger la communauté d'agglomération, qui avait validé cette prestation, de son paiement pour une
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
, en lui indiquant la date à compter de laquelle, à défaut de décision expresse, la demande modifiée sera réputée acceptée.
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