CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
Sur le bien-fondé de l'imposition : 5.
3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
par le dispositif. 13.
4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
5ème chambre
DCA_22VE02259_20250116
16 janvier 2025
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que cette décision, fondée sur des motifs tirés de l'intérêt du service et non sur des motifs disciplinaires, aurait dû être motivée et faire l'objet d'une
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
Ce faisant, elle conteste non la régularité du jugement, mais son bien-fondé. Sur la légalité de l'arrêté du 26 juillet 2021 : 5.
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
En troisième lieu, lorsqu'il se prononce à nouveau sur une demande d'autorisation après l'annulation d'une première décision de refus, l'autorité de chose jugée s'attachant au dispositif de la décision
1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
Ainsi, les irrégularités susceptibles d’avoir entaché la procédure d’instruction d’une telle réclamation sont sans incidence sur le bien-fondé de la décision de refus de rembourser un crédit d’impôt recherche
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
H a demandé à deux reprises, les 27 avril et 5 mai 2011 des modifications du PSI, d'abord sur le secteur gallo-romain, puis sur le secteur antique.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
Elle fait valoir que : - la société appelante s'abstient de critiquer utilement la décision rendue par le tribunal administratif ; - aucun moyen de la requête n'est fondé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00444_20231212
12 décembre 2023
sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a un intérêt à agir à l’encontre de la décision en litige eu égard à son objet statutaire et aux limites géographiques de son champ d’intervention ; - la décision contestée
8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
de modification de l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine, incluant la révision de la notice dans les termes suivants : " Une grossesse non planifiée n'est pas souhaitable chez une femme
2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'arrêté du 24 octobre 2019 contesté se fonde, non pas sur le contenu du rapport rédigé le 28 octobre 2019 par l'inspecteur des installations classées, à la suite de sa
DCA_23NT01428_20250711
DCA_23NT01429_20250711
5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
dégagés par la décision Société Sopra Steria Group (Conseil d'Etat, 18 juin 2021, n° 433319), elle est fondée à intégrer dans la base de son crédit d'impôt recherche les dépenses de recherche engagées
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou aménagements
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la pétitionnaire ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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