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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une délibération du 7 octobre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes a approuvé la modification no 1 de ce plan. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
existantes suivants : / a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ; / b) Les changements de destination d'un bâtiment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de tout ou partie des documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'arrêt à intervenir, un coefficient de localisation de 0,7 applicable aux parcelles section BE nos 019, 021 et 028 situées sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01209_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01245_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
février et 9 mars 2023, le CAPRES 06, représenté par Me Braud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 précité ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... ; 3°) de mettre à la charge de M. A... la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ces deux plans modifiés, toutes les cotes altimétriques ont été augmentées de 0,68, la valeur des hauteurs restant inchangée. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02789_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
sur rue et sur cour avec modification de la façade sur rue de l'immeuble.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01771_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'affectation, de la modification de qualification qu'il contient, et du changement de secteur géographique, le changement d'affectation doit être qualifié de modification dans les conditions de travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de faire droit à sa demande de modification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un arrêté du 24 juillet 2021, le maire de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône) a prescrit la modification simplifiée du plan local d'urbanisme, approuvé le 18 mai 2015 et modifié le 17 août 2017 de cette
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. ". 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02145_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le projet de plan local d'urbanisme ne peut faire l'objet de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et la date de son approbation, qu'à la double condition que les modifications
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B un premier permis de construire modificatif en vue de créer une fenêtre et de changer la taille des menuiseries de la construction projetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D le 6 juin 2019, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 20 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B soutient que le tracé modifié de la servitude de passage le rapproche de son habitation, située sur la parcelle E 249.
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