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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_23PA01188_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 3° du II de l'article 81 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié les dispositions de cet article pour indexer partiellement la taxe sur l'inflation, en prévoyant que : " Le tarif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03728_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle fait appel du jugement du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'imposition laissée à sa charge à la suite de l'admission partielle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un premier avenant conclu le 27 septembre 2011, le montant du marché a été augmenté de 2 215 959,94 euros portant le marché à 31 646 754,99 euros hors taxes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Au débit du titulaire : / - le montant des sommes versées à titre d'avance, d'acompte, de règlement partiel définitif et de solde ; / - la valeur, fixée par le marché et ses avenants éventuels, des moyens
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00383_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, cette modification est portée par écrit à la connaissance du contribuable avant la mise en recouvrement, qui peut alors intervenir sans délai / () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En outre, la société Eiffage ne démontre pas que cette modification dans l'exécution des travaux correspondants serait imputable, fût-ce partiellement, à une faute du maître d'ouvrage notamment dans l'organisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Elle fait valoir que : - la requête est partiellement irrecevable en ce qu'elle est en partie portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il suit de là que l'entrepreneur et le maître d'ouvrage n'étaient contractuellement tenus par aucun délai partiel d'exécution des travaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
n° 4 et de l’ordre de service n° 4, lesquels résultent également de la modification de programme décidée par délibération du 7 mars 2017 ; . 19 951 euros hors taxes au titre des intérêts moratoires
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exécuté un contrat de louage d'ouvrage, son rôle s'est limité à s'assurer que le maître d'œuvre et l'acousticien avaient bien pris en compte la protection acoustique dans le cadre de la modification des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Au débit du titulaire : ' le montant des sommes versées à titre d'avance, d'acompte, de règlement partiel définitif et de solde ; ' la valeur, fixée par le marché et ses avenants éventuels, des moyens
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un jugement nos 1600927, 1700401 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de la Guyane a constaté un non-lieu à statuer partiel, a mis à la charge de la commune de Kourou le paiement d’une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Dans ces conditions, même si le contrat de travail de la salariée mentionnait un poste de comptable et n'a pas été modifié, Mme A ayant refusé de signer un avenant à son contrat de travail en 2017, le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le 25 juin 2014, la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur a attribué au groupement Auglans/Cabanel/Ferrini un marché de travaux ayant pour objet la modification de deux passerelles de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Selon l'article 4 du même décret : " Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire (APS) et des études d'avant-projet définitif (APD) ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte de l'instruction que, par une délibération du 7 mars 2017, le conseil municipal de la commune de Cavalaire-sur-Mer a approuvé le dossier technique d'avant-projet détaillé modifié de redéploiement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Or, il ne résulte pas de l'instruction que la société attributaire aurait été dans l'impossibilité de commencer les travaux avant le 13 janvier 2014.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A au sein de la société ARC 2, 70 postes d'agent de passage à temps partiel coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel. Or, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02470_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B au sein de la société ARC 2, 70 postes d'agent de passage à temps partiel coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel. Or, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02471_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel.
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