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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'il soit mis à la charge de cette dernière la somme de 1 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient implantées sous forme de regroupement des bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique en raison du morcellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00477_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C Montet-Jourdan, sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité, pour signer notamment les décisions attaquées, par un arrêté du 8 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02694_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B D C, représenté par Me Mortet, conclut au rejet de la requête de la préfète des Vosges et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
permettent pas d'infirmer la suspicion, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut ordonner l'abattage diagnostique d'animaux suspects ainsi que l'autopsie d'animaux morts
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B dans la survenance de cet accident mortel, la circonstance que la jeune fille décédée lors de cet accident était la sœur d'un élève du lycée Dessaignes, et que des rumeurs visaient M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
a d'abord été déclaré en état de mort encéphalique dans le courant de la journée du 11 mai, avant de décéder le lendemain à 21h20. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du code du sport, dans l’attribution de diplômes d’Etat à des moniteurs de kite-surf, ils commettent des fautes déontologiques graves dès lors qu’elles peuvent avoir pour conséquence des accidents mortels
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21384_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
autres usagers de la route, eu égard notamment au recensement sur ce tronçon routier fortement fréquenté, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, de sept accidents corporels graves dont deux mortels
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
indirects ou non significatifs, le procédé employé ayant conduit, entre 2018 et 2021, à la capture de 49 requins-bouledogues et 226 requins-tigres, mais aussi à 483 prises " accessoires " dont plusieurs mortelles
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2021, La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole à condition qu'elles soient implantées sous forme de regroupement des bâtiments d'exploitation, sauf impossibilité technique en raison du morcellement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que, dans les jours ou les semaines précédant l'accident mortel survenu le lundi 6 août 2018, le maire de Cazilhac aurait disposé d'éléments d'information suffisants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un arrêté du 6 septembre 2021, le préfet de la Côte-d’Or a imposé à cette société des prescriptions complémentaires destinées à prévenir les collisions mortelles entre les chiroptères protégés et ce
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, si, comme l'indique l'association requérante, il n'existe pas de vitesse de rotation de pâle non mortelle, il est constant que la réduction de la vitesse des pâles amoindrit le risque de collision
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01568_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
matières plastiques et composites ; cette circonstance suffit à faire présumer son préjudice d'anxiété lié à son exposition à des matières dangereuses et la crainte de développer une pathologie grave, ou mortelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des années cinquante, les autorités publiques, si elles avaient inscrit progressivement, à partir de 1945, sur la liste des maladies professionnelles, les diverses pathologies invalidantes, voire mortelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des années cinquante, les autorités publiques, si elles avaient inscrit progressivement, à partir de 1945, sur la liste des maladies professionnelles, les diverses pathologies invalidantes, voire mortelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des années cinquante, les autorités publiques, si elles avaient inscrit progressivement, à partir de 1945, sur la liste des maladies professionnelles, les diverses pathologies invalidantes, voire mortelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des années cinquante, les autorités publiques, si elles avaient inscrit progressivement, à partir de 1945, sur la liste des maladies professionnelles, les diverses pathologies invalidantes, voire mortelles
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