Elle soutient que l'illégalité du permis de construire initial entraîne celle du permis de construire modificatif.

; - le moyen tiré de la prétendue inadaptation à la configuration des lieux de la voie privée qui permet l'accès aux logements est inopérant en raison de l'édiction du permis de construire modificatif

Il soutient que : - le jugement, qui ne précise pas les motifs pour lesquels le tribunal a écarté comme inopérant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

B... fait valoir que : – la demande dirigée contre le permis de construire du 4 octobre 2018 était tardive en première instance ; – subsidiairement, les moyens soulevés, tirés du défaut de motivation

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté de permis de construire délivré le 14 juin 2021 tel que modifié par l'arrêté du 19 décembre 2022 : 14.

; - le refus de permis de construire contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet de la Côte-d'Or a commis une erreur de droit en fondant le refus de permis de construire sur les dispositions

Ce moyen doit donc être écarté comme inopérant.

Par un arrêté du 27 février 2019, le maire de Metz a refusé de lui délivrer ce permis de construire.

n'a pas été régulièrement notifiée à son propriétaire ; - à supposer qu'un refus de permis de construire tacite soit né, ce refus est illégal ; - la substitution de motifs demandée par la commune

Pour refuser de délivrer le permis de construire modificatif sollicité, la maire de Nantes s'est fondée sur les motifs tirés de ce que la construction du nouvel ensemble immobilier projeté ne peut être

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, la décision contestée est suffisamment motivée en fait, par l’indication, en particulier, que M. A...

C un permis de construire initial et deux permis de construire modificatifs.

L'omission d'examiner un tel moyen de défense, qui n'était pas inopérant, emporte l'irrégularité du jugement attaqué, lequel doit, dès lors, être annulé. 5.

, l'implantation du bâtiment n'ayant pas été modifiée.

, l'implantation du bâtiment n'ayant pas été modifiée.

les moyens soulevés contre le refus de permis de construire.

Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu’à preuve du contraire ».

Il fait valoir que : – le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure contradictoire préalable est inopérant ; – les autres moyens soulevés par M. E... ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et il ne peut, dès lors, qu'être écarté. 8.

A contre le permis de construire modificatif du 20 avril 2018. 10.