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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02046_20241003
3 octobre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a fait droit au moyen tiré d'une méconnaissance des articles 3-2 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - les autres
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
Par un jugement n° 2102489 du 23 mai 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
qu'en première instance sans critique du jugement est irrecevable ; - les moyens soulevés par la société Gritche ne sont pas fondés.
DCA_24PA01677_20241108
8 novembre 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant
DCA_23PA04378_20241002
Aux termes de l'article L. 774-2 du code de justice administrative : " Dans les dix jours qui suivent la rédaction d'un procès-verbal de contravention, le préfet fait faire au contrevenant notification
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
Elle fait valoir que : les a elants ne justifient as d’un intérêt à agir à l’encontre du ermis de construire en litige ; le moyen tiré d’une insuffisance du dossier de demande relativement à la gestion
6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25TL01004_20251231
31 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.
DCA_24PA02779_20250312
12 mars 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 31 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 février 2024.
DCA_24PA00516_20241129
29 novembre 2024
A a fait l'objet le 14 juin 2021 d'un simple rappel à la loi.
DCA_23PA03459_20241129
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
AZ et autres comporte l'exposé de faits et de moyens ainsi que l'énoncé de conclusions soumises au juge d'appel.
DCA_23NT02067_20250711
DCA_23PA01982_20241002
DCA_23PA03176_20241108
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés, qu'il n'a commis faute de nature à engager sa responsabilité et qu'en tout état de cause il n'existe pas de lien de causalité entre les fautes
DCA_24PA02540_20250117
17 janvier 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02747_20240409
9 avril 2024
La décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.
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