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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00266_20240912
12 septembre 2024
courrier du 31 juillet 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever un moyen
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01050_20250424
24 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Dalmau Montgriffon ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 30 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 février 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01783_20231221
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 22 mai 2023 a fixé la clôture de l’instruction au 23 juin 2023.
6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bourges Dis ne sont pas fondés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03038_20250710
10 juillet 2025
Par lettre du 19 juin 2025, les parties ont été informées, sur le fondement de l'article R.611-7 du code de justice administrative, que la solution du litige pouvait relever de moyens soulevés d'office
5ème Chambre
DCA_22PA04183_20240628
28 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_23LY01884_20240118
18 janvier 2024
du 16 novembre 2023, la cour a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la décision à intervenir était susceptible d'être fondée sur un moyen
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
Par un mémoire en réponse au moyen soulevé d'office enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Bayonne conclut à la recevabilité de ses conclusions tendant à la réformation du jugement attaqué.
DCA_22LY03367_20240307
7 mars 2024
courrier du 26 janvier 2024, la cour a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la décision à intervenir était susceptible d'être fondée sur un moyen
DCA_23LY00869_20240516
16 mai 2024
Par lettre du 25 mars 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office les moyens tirés de
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
l'appelant et que son jugement est entaché d'une simple erreur matérielle qui n'en affecte pas la régularité ; que le tribunal a communiqué aux parties qu'il envisageait de fonder son jugement sur un moyen
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01888_20250506
6 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
DCA_23VE02261_20240718
18 juillet 2024
Les parties ont été informées par la Cour que, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, l'arrêt est susceptible d'être fondé sur le moyen soulevé d'office
3ème Chambre
DCA_23VE00247_20250403
3 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle ne comprend aucun moyen dirigé contre le jugement attaqué ; - les moyens soulevés par la société Driveaway Holidays ne sont pas fondés
DCA_20VE02806_20220524
Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle ne comprend aucun moyen dirigé contre le jugement attaqué ; - les moyens soulevés par la société Europ Auto Jet Inc ne sont pas fondés
DCA_20VE02807_20220524
DCA_20VE02808_20220524
9ème Chambre
DCA_24PA00901_20251017
17 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
DCA_20VE02117_20230509
9 mai 2023
disposition de véhicules dont la tarification dépendait exclusivement de la durée d'utilisation, à mettre en œuvre une méthode basée sur le double critère de la durée d'utilisation et de la vitesse moyenne
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