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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
Ils font valoir que : - les moyens nouveaux en appel sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
se rattachent au bien-fondé de la décision juridictionnelle et ne constituent pas des moyens d'irrégularité du jugement.
5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, Mme B... a présenté des observations en réponse à ce moyen relevé d’office.
7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Anis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00076_20250515
15 mai 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
B... sont irrecevables en tant qu’elles excèdent la somme de 737 259,85 euros sollicitée en première instance ; - les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - la circonstance qu'elle a présenté un mémoire, enregistré le 1er novembre 2022, afin de présenter ses observations sur un moyen
DCA_24MA02140_20250912
12 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A, représenté par Me Bacha, a produit un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, qui n'a pas été communiqué.
9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
Le bien-fondé de la réponse que les premiers juges ont apportée aux moyens que M.
DCA_23LY03441_20241219
19 décembre 2024
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 août 2024.
Juge des référés
ORCA_25VE00326_20250617
17 juin 2025
ou encore une attestation d'un collègue de travail du 27 septembre 2023 faisant état de l'intensité des relations que le requérant entretient avec sa fille, ces éléments, dont la valeur probante est limitée
DCA_21MA04875_20230303
3 mars 2023
correspondant à des loyers versés par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) E au titre de l'exercice clos le 1er juillet 2015.
2ème chambre
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_23MA00719_20240704
4 juillet 2024
; - les autres moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_21TL24725_20231026
26 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante sont inopérants ou ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023.
DCA_22NC00455_20241219
Elle soutient que : - les moyens d'appel du ministre ne sont pas fondés ; - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de répondre au moyen tiré de l'absence de motivation de la décision de rejet
3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Vincoeur Catalan a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
Le moyen tiré de ce que l'expertise serait irrégulière en l'absence de pré-rapport manque ainsi en droit et en fait. 3.
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