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1 875 résultats pour « négociation en cours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05442_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05443_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05445_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05447_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05472_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale :

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05473_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale :

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05474_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale :

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05475_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale :

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05476_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale :

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05477_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale :

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05478_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale :

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05479_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale :

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05480_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a demandé à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00296_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2022, le 13 octobre 2022 et le 31 août 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SARL Remue Ménage, représentée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02091_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2021 et 19 mars 2023, la SARL Atlas Négoce, représentée par Me Richard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par courrier du 26 avril 2012, la métropole Nice-Côte d’Azur a invité le groupement à une réunion de négociation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01146_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, l’association les villageois réunis de Nambsheim et ses environs, Mme D... C..., M. F... B... et M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02439_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

et 20 janvier 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc éolien de l’Espérance, représentées par la SELARL Maras Billard avocats, demandent à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02363_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature conclut au rejet de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01429_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le plan d’eau était alimenté par un cours d’eau et des sources.

Source officielle

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