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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
pas de rechercher si le lien de causalité entre la vaccination et l’affection présentée est ou non établi, mais de s’assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant eux,
2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
scientifique prévoit seulement une réévaluation triennale de la rémunération des agents en contrat à durée indéterminée, mais non nécessairement une augmentation de cette rémunération ; M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
Par ailleurs, dès lors que l’existence de difficultés économiques était établie, le ministre pouvait, sans erreur de droit et par conséquent sans nécessairement examiner la nécessité pour la société de
DCA_24DA01382_20251209
DCA_24DA01387_20251209
4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études () ".
1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
projets de recherche.
8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non
3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
Il en résulte qu’à la date de la décision en cause, le recours à des cellules souches embryonnaires humaines était nécessaire dans le cadre du protocole de recherche et était limité autant qu’il demeurait
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03188_20250923
23 septembre 2025
A était ingénieur de recherche de deuxième classe au sein de la délégation régionale Est de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) à Strasbourg.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
la cohérence entre le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) mais se sont placés sur le terrain de la conformité entre le règlement et le PLU ; ils n'ont pas recherché, dans le cadre
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03104_20241008
8 octobre 2024
ou non une prise en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02364_20241120
20 novembre 2024
ou non une prise en charge médicale ;/ b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre
4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
caractérisée par l'exercice effectif d'une activité agricole d'une consistance suffisante ainsi que de la nécessité de la construction pour cette même activité.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
Pour l'application de ces dispositions, peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental
DCA_25BX01547_20260224
24 février 2026
conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir a été soulevée à bon droit.
7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
Peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental éligibles au crédit d'impôt recherche,
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
à l'objectif recherché.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
mener des travaux de recherche.
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