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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
commune de le réintégrer dans ses effectifs.
9ème Chambre
DCA_22PA03896_20240227
27 février 2024
Quant aux dettes fournisseurs non justifiées : 11.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00640_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement du 4 février 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé ces décisions et lui a enjoint de réintégrer M.
Juge des référés
DCA_24TL01146_20250205
5 février 2025
auxquels il aurait pu prétendre ; en outre, sa demande de réintégration ayant été formulée plus de trois ans après sa mise en disponibilité, il ne disposait pas d'un droit à réintégration à l'occasion
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
Sur les conclusions à fin de non-lieu : 2.
2ème chambre
DCA_24PA03240_20260225
25 février 2026
du bilan fiscal, et donc sur le point de savoir si la réintégration extra-comptable des provisions constituait une erreur délibérée inopposable à l'administration ; - aucune correction symétrique des
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02611_20241017
17 octobre 2024
Par arrêté du 24 février 2020, le ministre de la justice l'a alors réintégrée dans son corps d'origine à compter du 11 avril 2020.
DCA_22NT01039_20230620
20 juin 2023
B et rejetant sa demande de réintégration.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02579_20251106
6 novembre 2025
Par un arrêté du 20 juin 2022, l’ONF a prononcé la réintégration de M.
5ème chambre
DCA_21VE02987_20221215
15 décembre 2022
à statuer sur les conclusions à fin de réintégration et de titularisation, celles-ci étant intervenues au 1er juillet 2014 ; non-lieu à statuer sur la reconstitution des droits sociaux, un tableau de
DCA_22NT01176_20221223
23 décembre 2022
Sur la réintégration de M. A : 3. Par une décision du 22 décembre 2021, la ministre des armées a réintégré juridiquement M.
DCA_22MA01423_20221018
18 octobre 2022
, et d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de la réintégrer dans ses fonctions d'adjointe technique de 2ème classe, au besoin par reclassement dans un autre corps.
4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
Par un courrier du 15 mars 2018, Mme A a demandé à être réintégrée de manière anticipée à temps plein.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
Elle fait valoir que : - elle a accompli toutes diligences pour réintégrer effectivement M.
3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
Par un arrêté du 27 juin 2018, le maire a réintégré M.
DCA_21VE02987_20220630
30 juin 2022
Par suite, il y a seulement lieu d'enjoindre à la commune de Colombes, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de réintégrer M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02414_20260319
19 mars 2026
Alors qu’elle était en arrêt de maladie depuis le mois de septembre 2009, elle a demandé sa réintégration le 11 mai 2015.
DCA_23NT01261_20240521
21 mai 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du CNRS en tant qu'elle porte refus de réintégration : 3.
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03023_20220503
3 mai 2022
Il a, par la suite, sollicité sa réintégration à plusieurs reprises et n’a été réintégré qu’à compter du 17 mai 2016. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02395_20230713
13 juillet 2023
Il s'en suit qu'en enjoignant à la communauté de communes Cœur du Var de procéder à la réintégration juridique de M.
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