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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04005_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02060_20250709
9 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
B a, d'une part, manifesté une attitude contestataire et violente en lien avec sa pratique religieuse et, d'autre part, exercé une activité prosélyte particulièrement soutenue envers les jeunes agents
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
D’autre part, l’arrêt des comptes de la caisse est nécessaire à l’approbation de ces comptes par l’assemblée générale de la Caisse, permettant le versement des intérêts sur les parts sociales dus aux détenteurs
DCA_25NT00145_20260306
DCA_25NT00146_20260306
DCA_25NT00148_20260306
DCA_25NT00149_20260306
DCA_23PA04685_20240524
24 mai 2024
4ème Chambre
DCA_22VE02175_20241015
15 octobre 2024
Un troisième renouvellement est intervenu par arrêté du 1er juin 2022, notifié à l'intéressé le 4 juin suivant.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01588_20251104
4 novembre 2025
B... dans un délai d’un mois suivant la notification de ce jugement, et de le munir, dans l’attente, et dans le délai de cinq jours suivant cette même notification, d’une autorisation provisoire de séjour
6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
En deuxième lieu, l'article R. 611-1 du code de justice administrative dispose que : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. /
DCA_24PA03707_20250117
17 janvier 2025
9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
D’une part, il résulte de l’instruction, et notamment de la proposition de rectification du 6 décembre 2017 qui lui a été adressée, qu’au titre de l’année 2014, la SARL Garage du Parc Henri Paté a déduit
DCA_24VE02532_20250212
12 février 2025
H témoigne de ses convictions radicales et de sa proximité avec des individus pro-jihadistes, d'une part, la seule circonstance que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00444_20220407
7 avril 2022
Ces observations ont, chacune, été communiquées à la partie adverse, l'instruction n'étant rouverte que sur ce point. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
Par deux requêtes distinctes, qu'il y a lieu de joindre pour y statuer par un seul arrêt, le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève, d'une part, appel de ce jugement et, d'autre part, demande
2ème Chambre
DCA_21NT01268_20220722
22 juillet 2022
D'autre part, lorsqu'il décide de soumettre au contradictoire une production de l'une des parties après la clôture de l'instruction, le juge doit être regardé comme ayant rouvert l'instruction.
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
Sur les conclusions tendant à écarter des débats des pièces produites par les parties : 2.
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