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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02027_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00689_20220627
27 juin 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
Au terme de la procédure, elle a notamment été assujettie à des rappels de taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers au titre de l'année 2015, assortis des intérêts de retard et de
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01862_20240402
2 avril 2024
5ème Chambre
DCA_21PA05440_20220701
1 juillet 2022
personne qui présente une requête au nom d'un contribuable et qui ne tient pas de ses fonctions ou de sa qualité le droit d'agir au nom d'autrui doit, en principe, à peine d'irrecevabilité, justifier
4ème chambre
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mai 2020 et le 8 avril 2022 (non communiqué), M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00991_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
3ème Chambre
DCA_24VE00648_20240919
19 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2. Un avocat ne peut introduire une requête au nom d'une personne morale que s'il est mandaté par un représentant ayant qualité pour agir.
DCA_22PA04809_20230927
27 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur, que la demande présentée par Mme B devant le Tribunal administratif de Montreuil
DCA_19NC02733_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jour et Nuit a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire de Mende a
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société Ylux la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le département de Seine-et-Marne et non compris dans les dépens de la présente instance
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
de la procédure 2018/4045/01 du commissariat de police de Saint-Germain-en-Laye, dont l'audition des deux ressortissants tunisiens présents sur le chantier et du gérant de la SARL Décoration Façade, motif
9ème Chambre
DCA_24PA03417_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
un long temps de repos pris au cours de nuit par Mme C et un autre membre de l'équipe de nuit.
DCA_25MA01670_20251212
12 décembre 2025
1ère Chambre
DCA_23NT02025_20241008
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D A et M. G A ont demandé au tribunal administratif de Nantes : - de dire que la signature par M.
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