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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
Par une ordonnance du 6 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative. II.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
comme l’autorisation unique l’était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l’article 15 de cette ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction.
3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
E une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23DA00142_20260408
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
Le projet en litige ne porte donc pas sur une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau visée au 1° de l’article L. 181-1 du code de l’environnement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
C, en réponse à une mesure d'instruction qui leur a été adressée par la Cour, le 28 avril 2025, par application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; (…) ».
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Par une ordonnance du 15 octobre 2025, la clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée à effet immédiat, en application du dernier alinéa de l’article R. 613-1 du code de justice administrative
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