Comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges dans leur jugement attaqué du 8 juin 2020, le jugement nos 1105803, 1302219 rendu par le tribunal administratif de Marseille le 11 mars 2014 ne mettait

Il peut également faire procéder à la démolition prescrite, sur ordonnance du juge statuant en la forme des référés, rendue à sa demande. ". 4.

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part, a suspendu la mise en fonctionnement de l'autoroute A 355 à la notification du jugement mettant fin au litige.

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Par un courrier du 19 juin 2023, il lui a été indiqué qu’il serait mis fin à ses fonctions à compter du 30 juin 2023.

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Aucun des moyens de l'appelante mettant en cause la régularité du jugement attaqué ou le bien-fondé du moyen d'annulation retenus par les premiers juges ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux,

Par un jugement n° 2300446 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

La SAS " Fizet " relève appel de ce jugement uniquement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions, notamment ses conclusions à fin de décharge.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre, tirée de ce que la requête ne contient aucune critique du jugement attaqué, que la société

La fin de non-recevoir soulevée en ce sens par Mme B doit, dès lors, être écartée. Sur la régularité du jugement : 4.

Sur la régularité de l'ordonnance : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

D'autre part, dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais directement sur les moyens mettant en

Par un jugement n° 2001225 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté les conclusions à fin d'annulation de cet arrêté. 3.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

La demande doit alors être transmise à un adjoint qui n'est pas mis en cause ou à un conseiller municipal désigné à cette fin par le conseil municipal. 5.