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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
temps pour informer le public (…) et pour que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d’environnement ».
1ère chambre
DCA_22TL21352_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
Lors de l'enquête publique, la population n'a, à cet égard, émis aucune observation particulière.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Piton, représentant la commune de Salins
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
fait défaut en violation du 6° de cet article ; - il y a lieu de cumuler ces irrégularités pour apprécier leur effet sur l'information du public ; - les mesures de publicité de l'enquête publique
4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_22DA01133_20231221
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
de laquelle ces renseignements ont été déposés pour que le public puisse les examiner ; / v) l’autorité publique ou tout autre organisme public compétent auquel des observations ou questions peuvent être
DCA_23DA01146_20251127
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a remis son avis au préfet de la Somme le 9 décembre 2019.
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
Elle a réservé la réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard des risques d'atteinte à la salubrité publique que présente la saturation du réseau public
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
tenu et mis à la disposition du public.
5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frank, - les conclusions de M.
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
Aux termes de l’article L. 120-1 du code de l’environnement : « I. - La participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est mise en œuvre en vue
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
Quant à la publicité de l'avis d'enquête publique : 94.
2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
En ce qui concerne l'enquête publique : S'agissant de la composition du dossier d'enquête publique : 18.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
Equipements et réseaux / article 3.1 : Desserte par les voies publiques ou privées / () B.
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