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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03624_20230124
24 janvier 2023
personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02008_20230411
11 avril 2023
les éléments relatifs à l'évolution récente de sa situation professionnelle tenant à la conclusion, le 31 mai 2021, d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de maçon coffreur
Juge des référés
ORCA_24VE00394_20250116
16 janvier 2025
contribue, qu'il a effectué plusieurs missions en qualité de salarié intérimaire entre 2018 et 2022, qu'il dispose de plus de trente bulletins de paie et d'une promesse d'embauche pour exercer le métier d'ouvrier-coffreur
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
C a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
C a été recruté par la société à compter du 16 juillet 1990 pour occuper un emploi d'ouvrier de fabrication.
4ème chambre
DCA_22PA02011_20230614
14 juin 2023
En l'absence de consultation par la préfète, dans les deux jours ouvrés, de cette mise à disposition, cette dernière est réputée, en application des dispositions précitées de l'article R. 751-4-1 du code
DCA_21NT02102_20230425
Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 : " Les [] ouvriers de l'Etat [] mis à la disposition de l'entreprise nationale [] sont en position d'activité.
DCA_21NT02103_20230425
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
D, ce dernier ne présente aucun symptôme et que son taux d'invalidité était inférieur aux 10 % susceptible d'ouvrir droit pour l'intéressé à une nouvelle pension militaire d'invalidité. 5.
DCA_21NT02096_20230411
B a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux
DCA_21NT02113_20230411
DCA_22NT01176_20230718
18 juillet 2023
de Caen a annulé la décision du 4 juin 2019 de la ministre des armées rejetant sa demande d'ouverture d'une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) et a enjoint à la ministre d'ouvrir
DCA_25NT00427_20260210
10 février 2026
sans avoir d’effet sur le lieu dans lequel réside le demandeur, ni celles de l’article 9 de la convention internationale des droits de l'enfant, qui créent seulement des obligations entre Etats sans ouvrir
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04182_20231214
14 décembre 2023
Par ailleurs, si le requérant justifie avoir travaillé à temps partiel, entre 2020 et 2021, comme ouvrier dans le secteur du bâtiment et produit une déclaration préalable à l'embauche ainsi qu'un contrat
DCA_21NT01777_20230411
A l'instar de ce qui a été jugé à propos de salariés exposés à l'amiante au sein d'un immeuble - Le Tripode - les ouvriers d'Etat ne disposaient pas d'une information complète leur permettant de prendre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
précisait pas les conséquences d'un éventuel refus ; son entretien préalable ne s'est pas déroulé dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires ; le délai de quinze jours ouvrés
DCA_22NT00466_20230207
DCA_22NT00469_20230207
DCA_22NT00470_20230207
DCA_22NT00471_20230207
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