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3 349 résultats pour « paiement des heures d'absence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01376_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A a effectué 93 gardes de 24 heures, soit un temps de travail annuel de 2 232 heures.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01379_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C a effectué 93 gardes de 24 heures, soit un temps de travail annuel de 2 232 heures.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE01888_20220523

23 mai 2022

23 mai 2022

sur la base de 35 heures hebdomadaires alors que son poste de travail était de 36 heures, d'enjoindre à la commune de Grigny de la rémunérer sur la base de 36 heures, de lui octroyer 12 journées de réduction

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03976_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03977_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03978_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03979_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03980_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03982_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03983_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03984_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03985_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03986_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03988_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03989_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03993_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03995_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03996_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03999_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04000_20220608

8 juin 2022

8 juin 2022

- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires

Source officielle

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