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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La carte figurant au PADD illustrant ces dernières orientations et objectifs représente comme un espace agricole à préserver la totalité des parcelles actuellement exploitées se trouvant à l'ouest de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ZB4 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît la notion d'exploitation à des fins agricoles ; - le classement de la parcelle ZI 200 en zone UA est entaché d'une erreur manifeste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 85 099,28 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'inondation des parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C exploite, depuis le 1er décembre 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction d'environ 35 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01176_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B exploite, depuis 1995, une fraction d'environ 71 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine dit " A D ", sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur la parcelle voisine n° 52 a été exploitée, jusqu'au 9 novembre 2010, une station-service déclarée au titre de la rubrique n° 1434-b de la nomenclature des installations classées pour la protection
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
supportant une exploitation agricole.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Enfin, l’avis du commissaire-enquêteur est insuffisamment motivé, dès lors, notamment, qu’il ne prend pas partie sur le classement en Nzh des parcelles sur lesquelles elle envisage d’exploiter une carrière
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de pouvoir, de la réalité de l'exploitation agricole, au sens de ces dispositions, laquelle est caractérisée par l'exercice d'une activité agricole d'une consistance suffisante. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise et des photographies versées au dossier, que les parcelles de vigne exploitées par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01696_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... à exploiter 34,29 ha des parcelles demandées situées à Aure-sur-Mer et Étréham, parmi lesquelles les parcelles susmentionnées cadastrées A13 et A 521, et lui a refusé l’autorisation d’exploiter les
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les parcelles des époux C et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de ce que celui-ci sera visible depuis leurs propriétés, de l’aggravation du risque d’inondation, des nuisances sonores et olfactives, de l’augmentation du trafic, et du risque sanitaire pour les parcelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
* les propriétés bâties édifiées sur les parcelles cadastrées section AM n° 244 et 245 ne sont accessibles qu'à partir de la parcelle cadastrée section AM n° 211, tandis que cette parcelle ne sert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C en tant qu'elle portait sur les parcelles A 1512, A 325 de la section de Sichard et Aubeau au motif que son rang de priorité ne lui permettait pas d'y prétendre et, en tant qu'elle portait sur la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01243_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C a également présenté une demande d'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées AO n°35, AO n°43 et AO n°45.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
état de ses écritures : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler les délibérations des 6 mars 2020 et 30 mars 2023 du conseil municipal de Vendres, à défaut de procéder à leur annulation partielle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
H... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l’autoriser à exploiter les parcelles cadastrées ZB
Source officiellePage 7 sur 172