CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01959_20240312
12 mars 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
Le préfet de l'Aude a, par arrêté du 8 novembre 2017, autorisé la société Areva à poursuivre l'exploitation des installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
Elle était membre titulaire et secrétaire du comité social économique d'établissement.
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
En dépit de cette relative participation du public, il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est pas soutenu qu'une ou plusieurs personnes auraient au cours des deux périodes susvisées vainement tenté
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
Aux termes de ces dispositions : « Avant d’autoriser l’accès d’une personne à tout ou partie d’un point d’importance vitale qu’il gère ou utilise, l’opérateur d’importance vitale peut demander par écrit
2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
Il résulte de l’instruction que le CERGO est une association, dont les membres sont des sociétés d’entraînement de chevaux de course, qui a pour objet social « l’exploitation et la gestion du Centre d’
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
Par un arrêté du 22 janvier 2021, le maire de la commune de Lacanau a délivré à la société Moutchic un permis de construire une résidence pour personnes âgées, un établissement d'hébergement pour personnes
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
les éoliennes E1, E5 et E10 et les quatre postes de livraison, et de surseoir à statuer sur le fondement de l'article L. 181-18 du code de l'environnement en tant que cet arrêté autorise les éoliennes
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
Par suite, les conclusions de Mme C... et de la société Ingénierie Touristique Hôtelière tendant à ce que la Cour sursoit à statuer dans l’attente d’une telle délimitation au droit de l’établissement qu
8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
La société Gold Leiw et M.
5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
IV. - Le maître d'ouvrage d'un projet mentionné au 1° de l'article L. 121-17-1 transmet sa déclaration d'intention de projet à l'autorité administrative compétente pour autoriser le projet.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
à exercer sur un site distinct à Chalon-sur-Saône, d'annuler également cette décision du 15 mars 2018, et de l'autoriser à exercer sur le site de la société Laser Vision Bourgogne à Chalon-sur-Saône.
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
E C, Mme G M, M. et Mme I H, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web parc éolien des vents
4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article R. 423-50 du code de l’urbanisme : « L'autorité compétente recueille auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressés par le projet, les accords
DCA_24PA01565_20250923
23 septembre 2025
la société Seris Security à le licencier pour motif disciplinaire et a mis à sa charge le versement de la somme de 200 euros à la société Seris Security au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
3ème chambre
DCA_22TL20743_20230720
20 juillet 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
1ère chambre
DCA_20TL04576_20221229
29 décembre 2022
autorités délivrent l'autorisation après avis d'une commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social qui associe des représentants des usagers. () Les financements publics
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
Enfin, la société pétitionnaire ayant répondu à l'avis de l'autorité environnementale, elle n'était pas tenue de compléter son étude paysagère.
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
Il résulte de l'article 1er des statuts de l'association Société historique de Soissons que celle-ci a pour objet de sauvegarder et de valoriser le " patrimoine " et les " paysages " " sous tous leurs
Juge des référés
ORCA_25VE02085_20251125
25 novembre 2025
Page 7 sur 214
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.