produite par l'administration.

; la majeure partie des pièces qu'il produit ont été portées à la connaissance du collège ; il n'est pas établi ni même allégué que durant les cinq années précédant son entrée en France, il n'aurait pas

A, les premiers juges ont répondu au moyen tiré de ce que le rapport médical du médecin instructeur de l'OFII devait être produit au débat, au point 4 de leur jugement. Par suite, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Il ressort des pièces du dossier que l'avis de réception rattaché au pli contenant l'arrêté en litige comporte la mention de sa date de présentation, soit le " 8 juin ", le motif de non distribution, soit

défectueux ne peut être que subsidiaire par rapport à celle du producteur à condition que la qualité de fournisseur du produit lui soit reconnue et que le producteur n'ait pu être identifié ; * la

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment du compte-rendu des débats de la séance du 3 novembre 2020 de cette commission que les membres de la commission, dont aucun n'a indiqué manquer

Ensuite, il ne ressort pas des échanges de courriels versés aux débats qu’après le départ non remplacé de deux agents, la répartition des secteurs et projets effectuée au début de l’année 2021 entre les

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2.

Commercialisation par l’inscription de cette somme au crédit du compte courant de la SARL B... et Fils et au débit du compte courant d’associé créditeur ouvert au nom de M. B..., le 31 décembre 2015.

Vu les autres pièces du dossier.

des opérations diverses de sommes au débit des comptes courants d'associés ouverts au nom des SCI La Frioule et JNB, en parallèle de la comptabilisation de sommes au crédit du compte courant d'associé

le détail des postes qui ont été acceptés et ceux qui ont été rejetés afin qu'elle puisse produire les pièces justificatives nécessaires.

Toutefois, par ses seules allégations qui font référence à des écritures issues d'une comptabilité écartée comme non probante et qui ne sont étayées par aucune pièce, la SARL ISEA ne peut être regardée

correspondent à l'annulation de la dette ainsi constatée et non à son règlement.

Les mémoires et pièces ultérieurement produits doivent être adressés à la juridiction au moyen de ce même téléservice, sous peine d'être écartés des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - compte-tenu des délais de prescription des créances commerciales et des relations professionnelles la liant à son débiteur, elle a pu constituer régulièrement la provision, d'un

Vu les autres pièces du dossier.