Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
; - les places visualisées sur les plans sont en réalité impraticables et dès lors, le projet ne respecte pas les exigences du PLU en matière de stationnement, ce qui justifiait qu'il soit procédé
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
braises de feux de bois allumés sur la plage pour faire des grillades. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A à l'encontre de ce jugement, en ce qui concerne les vices tirés de la méconnaissance des articles UB 8 et UB 13 du plan local d'urbanisme et l'illégalité de la construction de " places de parking publiques
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
en cause ne peut pas lui être opposé ; les trois places ne présentent pas d'utilité et il existe d'autres places de stationnement ; le PDUIF prévoit de mieux réglementer le stationnement sur voirie et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L. 151-35 du code de l'urbanisme que nonobstant toute disposition du règlement du plan local d'urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement, pour, notamment
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article UB 7 du règlement du plan d'urbanisme : " () Il est exigé : - Pour les constructions et aménagements à usage d'habitation, deux places de stationnement par logement () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rue Descartes et d'autre part, après la descente d'une rampe inclinée, aux vingt-six places du parking souterrain.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
, à une place pour trois logements.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A ce document est joint un plan de masse permettant d'identifier les places de stationnement aérien prévues et de déterminer la localisation de l'accès au parking, situé en sous-sol.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, le plan du niveau sous-sol à l'échelle 1/100ème produit au dossier de permis de construire de régularisation démontre que les places de parking sont de 5 mètres sur 2,50 mètres, sauf la place
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
protection et par la mise en place d'un entretien annuel de la plage ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense des droits à l'urbanisation de la zone UC de Rivedoux-Plage (ADDUUR), M. AL B, M. A K, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de loisirs, des réseaux viaires, des cheminements doux, des places de stationnement et des ouvrages liés à la gestion des eaux pluviales, des eaux usées et des réseaux divers.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
règlement du plan de prévention du risque d’inondation autorise notamment les équipements de plage.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et le règlement du plan de prévention du risque d’inondation autorise notamment les équipements de plage.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
règlement du plan de prévention du risque d’inondation autorise notamment les équipements de plage.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des places de stationnement.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
retenus par l'arrêté litigieux ; - la méconnaissance de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme, s'agissant de l'accessibilité des places de stationnement en extérieur et de l'interdiction
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Toutefois, la société requérante n'a pas réalisé ces places de stationnement, en méconnaissance du plan d'occupation des sols alors en vigueur, reprises dans le plan local d'urbanisme adopté en 2013 concernant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
services prévu ne respecte pas la superficie minimale de 10 % de surface de plancher totale fixée par le plan local d'urbanisme ; . les dispositions applicables en zone UD du plan local d'urbanisme
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