Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit des sous-ensembles de deux à sept places de stationnement, séparés par des espaces plantés d’arbres.

minimum de 2 places par logement.

existant à la date de l'approbation du plan, mentionnées au 4° de ce même II. ". 5.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, classé en zone UDs du plan local d'urbanisme (PLU) de Cap d'Ail, qui correspond à un " quartier sensible sur le plan paysager au regard

En premier lieu, aux termes de l'article Ub 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, relatif aux espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations : " Les surfaces libres

Dans ces conditions, et alors qu'il ressort au demeurant du plan de masse, qui figure une ligne " retrait 3 mètres " et du plan de la façade sud du bâtiment A qui figure le tracé de la droite HT=2D depuis

local d'urbanisme de la commune de Béziers dès lors qu’il ne prévoit pas de places de stationnement pour véhicules électriques et que les places destinées aux personnes à mobilité réduite n° 42 et n°

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

/Il est notamment exigé:/pour les habitations : /1 place par logement si la surface de plancher est inférieure à 71 m², /2 places par logement si la surface de plancher est comprise entre 71 et 150 m²

de stationnement pour 35 m² de surface de plancher sans qu'il ne puisse être exigé plus de 2 places par logement. () / - une place supplémentaire banalisée* pour 4 lots ou 4 logements. - une place de

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Par suite, le moyen tiré de ce qu'il y aurait eu une fraude dans la composition du dossier, dont le plan de masse n'aurait pas fait apparaître les arbres et plantations à supprimer sur le terrain en méconnaissance

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

Il est constant que si le plan de masse fait apparaître des arbres plantés le long du parking et de part et d'autre du bâtiment, il ne mentionne aucune plantation maintenue ou supprimée.

En dernier lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme : " 13.2 - Obligations de planter : " Les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes

de l'article UL 12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il ne prévoit pas suffisamment de places de stationnement et qu'il prévoit un parking souterrain non accessible aux visiteurs ;

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

En l'espèce, le projet en litige prévoit d'édifier en lieu et place de deux pavillons de 173 m², sur toute la longueur du terrain en " L ", un immeuble collectif en R+2 d'un seul tenant à toiture plate