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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05353_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00295_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01633_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Suez Eau France a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de recettes émis le 21 octobre 2019 par le syndicat
DCA_24MA01605_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...
ORCA_23PA01445_20230616
16 juin 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03310_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société TotalEnergies Electricité et Gaz de France a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les titres exécutoires émis
Juge des référés
ORCA_23VE01624_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02376_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Viamedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’avis à tiers détenteur émis le 5 juin 2021 par
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Herrian Bizi a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 23 juillet
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l'association Convergence Ecologique du Pays de Gardanne, M.
9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00897_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème chambre
DCA_22PA01678_20230301
1 mars 2023
DCA_25PA01165_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B...
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00994_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant par sa mère et représentante légale Mme E C et représentée par Me Guidot-Iorio, a demandé au tribunal administratif
7ème chambre
DCA_21PA05015_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B A épouse E a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 portant régularisation
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Collan a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
DCA_21LY02161_20230525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vezinnes a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
DCA_21LY02195_20230525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Yrouerre a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
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