Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03853_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B s'est blessé au genou droit au cours d'une activité programmée, organisée le 31 mai 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes du IV de l’article L. 13 du livre des procédures fiscales : « Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l’ensemble des informations, données
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
, les agents de l'administration peuvent réaliser deux copies des fichiers relatifs aux informations, données et traitements informatiques ainsi que de la documentation relative aux analyses, à la programmation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
qu'elles entraînent atteint ou dépasse : / 30 % en cas d'infirmité unique ; / 40 % en cas d'infirmités multiples. / En cas d'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'une infirmité étrangère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B la délibération du 25 mars 2019 arrêtant le programme des travaux et son délai de réalisation de 36 mois, et l'intéressé avait déjà été informé par Incité le 27 février 2019 de la nature des travaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00313_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Lê a réalisé, au cours des années 2012 à 2015, des prestations de services informatiques auprès de trois sociétés françaises, elles-mêmes prestataires informatiques, chez lesquelles le service a découvert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les acquisitions de la société nouvellement créée portaient notamment sur le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les installations professionnelles, les aménagements effectués
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d’affichage sur le ou les lieux concernés par l’enquête, ainsi que, selon l’importance et la nature du projet, plan ou programme,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03640_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
À l'issue de ce contrôle, l'administration lui a adressé, le 31 juillet 2017, selon la procédure contradictoire, une proposition de rectification l'informant de son intention de soumettre à la taxe sur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article L. 113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, résultant du I de l'article 49 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne le refus de l'autorité concédante de répondre à une demande d'information : 12.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
F... un droit à pension militaire d’invalidité pour l’infirmité d’épithéliopathie de l’œil gauche dont il est atteint, au taux de 45, 5 %.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Postérieurement, le législateur a d’ailleurs, par l’article 15 de la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sous réserve du IV bis, les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions soumis à un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes de l’article 13 du livre des procédures fiscales : « (…) IV. - Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00784_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
d’invalidité imputable au service de cette infirmité est égal à 15 %, ou au moins à 10 % ; - l’infirmité « Tendinopathie chronique fissuraire des épicondyliens du coude droit » doit être prise en compte
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qu’elles entraînent atteint ou dépasse 10% ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ordonnance du 24 janvier 2025, mise à la disposition des parties, sur l'application informatique Télérecours, à 9 heures 50, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
à 10 %. / Il est concédé une pension : / 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; / 2° Au titre d'infirmités résultant
Source officiellePage 7 sur 32