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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
En ce qui concerne les propos de Mme B... : 11.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation : 8.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
A est gérant et associé unique, a revendu, par actes des 10 mars et 28 juillet 2010, après rénovation, deux appartements situés au 46 rue de Vésenex à Divonne-les-Bains à la SCI Simelan dont M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00098_20251106
6 novembre 2025
S’agissant des charges regardées comme non justifiées : 13. Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.
DCA_23PA01843_20241220
20 décembre 2024
A comme apporteur d'affaires dont la mission non exclusive était de mettre en relation la société L'Anneau avec des sociétés susceptibles d'être intéressées par les services proposés, en vue de contracter
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
Elle fait valoir l'absence de double emploi avec la provision constituée par AREVA qui concerne les coûts propres de démantèlement pour cette société et non les charges futures de retraitement des combustibles
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01321_20231229
29 décembre 2023
Par suite, le premier juge n'a pas entaché le jugement attaqué d'irrégularité en accueillant la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Doubs et tenant à la tardiveté de la demande formée devant le
1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
Enfin, il résulte des termes de la proposition de rectification du 15 décembre 2015 que l'article 3 du contrat de prêt prévoyait, à titre de garantie, la possibilité de lever une hypothèque en cas de non-respect
2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
Les conclusions de leur requête présentées à cette fin doivent être rejetées. 11.
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
Il n'est pas non plus contesté que le taux de vacance commerciale à Issoire n'était que de 3,4 %.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
Par suite, l'exception de non-lieu à statuer soulevée en défense par la ministre des armées à l'encontre des conclusions aux fins d'annulation du contrat doit être écartée.
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
de l'Allemagne, ce qui méconnaît le principe fondamental selon lequel une garantie a pour effet de remplacer le risque propre de l'objet couvert par le risque propre de la partie garante et repose sur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
La créance non sérieusement contestable s'élève donc, depuis l'amputation jusqu'à la date de la présente décision, sur la base du tarif particulièrement bas proposé par la SHAM dans sa première offre à
ORCA_21PA06469_20240515
15 mai 2024
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". 9. M.
4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
L’exception de non-lieu à statuer doit donc être écartée.
4ème chambre
DCA_24NT02830_20250328
28 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre
DCA_25PA00306_20260218
18 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
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