CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

est également incomplète en l’absence de description de l’environnement bâti, ce qui n’a pas permis au service instructeur de vérifier l’insertion du projet, non plus que le respect des règles de prospect

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02247_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

-1 du code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme sur lequel est fondé l'arrêté en litige est illégal ; - les dérogations aux règles de stationnement, de hauteur, d'espaces verts et de prospect

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03079_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - elle était fondée à déterminer la prime de risque de marché prise en compte pour la méthode des " discounted cash flows " selon l'approche prospective

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03081_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02788_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

circonstance que la société n’ait pas constaté de stock des produits en cause, ne justifie pas d’acquisition de serviettes avant 2015, et ne produise aucune étude de faisabilité ou d’impact commercial prospectif

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03571_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

produites par la commune de Grenoble, qu'une signalétique dédiée, indiquant la voie à suivre pour atteindre les commerces de proximité et le marché, a été implantée en plusieurs endroits, que des prospectus

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00548_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Le caractère de médicament vétérinaire par présentation s'apprécie au regard de l'aspect matériel du produit et des indications éventuellement portées sur son étiquette, son emballage ou sur un prospectus

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01485_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

de la limite du domaine public maritime pour la régularisation d’une maison d’habitation en rez-de-chaussée sur sa propriété BD 226 et, d’autre part, d’empiètement du prospect de la limite du domaine

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03172_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Si l'association fait valoir que sa présidente a effectué ce voyage pour prospecter un camp de mineurs qu'elle envisageait de réaliser en Suisse, mais qu'elle a dû annuler ce camp faute de participants

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02888_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

a été dit ci-dessus, le permis modificatif n'a eu pour objet que de créer quelques marches, de modifier la hauteur de la construction et de la déplacer de 0,65 mètre, afin de respecter la règle de prospect

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00299_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

photographies produits, que la construction projetée, de niveau R+7, alors même qu'elle serait séparée de la façade nord de l'immeuble du 171 rue de la Convention par une cour et conserverait ainsi un prospect

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05210_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Toutefois, les changements de destinations de locaux non conformes à ces normes (prospect et largeur de vue) peuvent être admis à condition qu'après travaux, les locaux présentent des conditions d'hygiène

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00223_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

D est implantée en retrait de la voie publique et que le projet prévoit de créer une extension jusqu'au droit de la voie en méconnaissance du prospect imposé par cet article, la dérogation qu'il prévoit

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00550_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

A a exercé en France une activité de consultant chargé par la région nord-américaine de Pennsylvanie de prospecter des investisseurs sur le territoire français.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00981_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

l'opération de détachement parcellaire à laquelle il a été opéré dans les conditions décrites au point précédent, limite qui est la seule à prendre en compte pour apprécier le respect des règles de prospect

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01874_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

doit être portée au rythme architectural et urbain (parcellaire, percements, ) au raccordement aux constructions voisines, à la gestion des vis-à-vis, à l'ensoleillement par référence aux règles de prospects

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02940_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Une forte densité d'individus de tortue avait d'ailleurs été relevée sur un secteur similaire situé à proximité immédiate, prospecté lors d'une vaste campagne d'inventaire conduite entre 2006 et 2012,

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00715_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Son auto-entreprise, créée en 2020, n’a jamais eu d’activité, l’intéressé s’étant, à ce jour, contenté, selon ses propres déclarations, de prospecter les éventuels clients.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00558_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Toutefois, toute modification significative de l'utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif, entraîne la révision prospective de son plan

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

réalisée en deux temps, une première phase en 2010 et l'autre en 2016-2017, alors que les points d'écoute ne sont pas similaires, les périodes différentes, et l'emplacement des éoliennes E3 et E4 n'a été prospecté

Source officielle

Page 7 sur 16

← Précédent Suivant →