Par un avis de marché publié au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 23 août 2022 et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 25 août 2022, la CCPSO lançait une procédure

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2017-901

supérieures qui enseignent dans les classes visées à l'article 6 du même décret n° 50-581, soit les classes de mathématiques supérieures et les autres classes préparatoires aux grandes écoles dont la

n° 2018-105 qui ne font pas obstacle à un cumul de reprise des services privés et publics, et sont entachés d'erreur matérielle du calcul de l'ancienneté reprise ; - dans l'hypothèse où le décret n°

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ;

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°88-547 du 6 mai 1988 ; - le décret n°2006-1691 du

prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. / L'avancement au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1

L’article 10 du même décret dispose que : « L'ancienneté dans le précédent grade est déterminée selon les modalités suivantes : (...) 2° Lorsque le fonctionnaire était classé à la hors-classe du corps

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai

Vu : - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

n° 2018-105 qui ne font pas obstacle à un cumul de reprise des services privés et publics, et sont entachés d'une erreur de droit et d'une erreur de fait ; - dans l'hypothèse où le décret n° 2018-105

administratif au titre de l'année 2022 publié le 18 février 2022, ainsi que les décisions individuelles de nomination des agents, d'ordonner sa nomination à la classe exceptionnelle du grade de secrétaire

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 ;

Toutefois, elles ne sont pas applicables aux projets de plan, schéma, programme ou document de planification pour lesquels l'avis d'enquête publique ou de mise à disposition du public a été publié à cette

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le code de justice