CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
B et le centre hospitalier de Thuir, alors que l'intéressé ne justifiait pas d'une expérience en qualité de médecin psychiatre ; - il y a lieu de substituer au motif erroné de la décision en litige
8ème chambre
DCA_22PA03395_20230411
11 avril 2023
Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont substitué à cette base légale erronée celle tirée du pouvoir dont dispose le préfet de régulariser ou non la situation d'un étranger dès lors que
DCA_25PA02072_20260224
24 février 2026
A ce titre, il lui revient de prendre en considération, notamment, l’ancienneté et la stabilité de l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01621_20240201
1 février 2024
Il soutient que : - le centre de détention de Toul est un établissement à gestion publique et le jugement est erroné sur ce point.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00288_20230526
26 mai 2023
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut de motivation en ce qu'il comporte une motivation erronée et ne mentionne pas plusieurs éléments de sa situation personnelle
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 355 269,63 euros et de qualifier
DCA_24PA05550_20251216
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 517 699,43 euros et de qualifier
DCA_24PA05551_20251216
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 398 410,46 euros et de qualifier
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
septembre 2022 le recours formé contre cet arrêté, de fixer à 313 814,82 euros la dotation correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Ségur au titre de l'année 2022 et de qualifier
DCA_24PA05554_20251216
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 486 576,64 euros et de qualifier
DCA_24PA05556_20251216
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 768 230,06 euros et de qualifier
DCA_24PA05560_20251216
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 303 525,23 euros et de qualifier
DCA_24PA05561_20251216
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 293 335,11 euros et de qualifier
DCA_24PA05562_20251216
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 309 340,26 euros et de qualifier
DCA_24PA05563_20251216
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 1 069 697,64 euros et de qualifier
DCA_24PA05565_20251216
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 167 674,30 euros et de qualifier
DCA_24PA05566_20251216
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 363 024,45 euros et de qualifier
DCA_24PA05567_20251216
contre cet arrêté, de fixer la dotation AC (aide à la contractualisation) correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité A... au titre de l'année 2022 à 299 502,28 euros et de qualifier
9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
S'il est constant que ce motif de rejet est erroné, les requérants n'indiquent pas quelles dispositions légales relatives à la procédure d'imposition auraient été méconnues de ce fait.
1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
public et l’administration, lesquelles qui ne sont en outre pas visées, est incomplète et insuffisamment motivée ; - le jugement est entaché de contradictions de motifs, d’erreurs de droit et de qualification
Page 7 sur 46