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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
La requérante a accusé le chef de pôle du pôle médico-social " de prévarication, de misogynie, de chantage et de port de signe ostentatoire ". 11.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01890_20240320
20 mars 2024
de docker professionnel sur le port de Marseille. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00509_20230411
11 avril 2023
En quatrième et dernier lieu, M.
2ème Chambre
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 30 avril 2021 en qualité d'étranger résidant habituellement en France depuis l'âge de douze ans.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02851_20260319
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
de préserver le littoral ; - il porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée tel que protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02258_20230828
28 août 2023
, sans motif légitime, une ou plusieurs armes blanches ou incapacitantes de catégorie D. 4.
6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
Sur la responsabilité de l'Etat en qualité d'employeur : 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03085_20241017
17 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance des principes de sécurité juridique et de confiance légitime ; - le jugement est
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
service, il n'en est pas moins non détachable du service dès lors qu'il s'est agi d'un appel de son supérieur hiérarchique relatif aux conditions d'exercice de ses fonctions ; - depuis sa prise de poste
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00934_20230509
9 mai 2023
, 365 jours en qualité d'ATER à l'université de Franche-Comté du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 et 1 095 jours en qualité d'enseignant contractuel T3 à l'école nationale supérieure d'architecture de
6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
Par une délibération du conseil municipal n°2010/1320 du 28 décembre 2010, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) a été substitué à la commune de Nouméa en qualité d'autorité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
C B a été employé au Port de Bordeaux, en qualité de docker professionnel, de mai 1973 à septembre 1992.
DCA_22BX02239_20240611
B C a été employé sur le Port de Bordeaux, en qualité de docker professionnel, du 12 février 1975 au 30 septembre 1992.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
Quant aux frais divers : 8.
DCA_24BX00928_20241105
5 novembre 2024
/h, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et sans permis en 2017, de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D en 2018, d'aide à l'entrée à la
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01646_20230313
13 mars 2023
E B, en sa qualité d'ayant-droit de Mme C B. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 janvier 2023 pour les ayants-droit de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25MA00069_20251106
6 novembre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
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