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17 544 résultats pour « qualité pour l'exercer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01942_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A a été recruté par la région Occitanie en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions d'agent technique en maintenance des bâtiments, dans le service " maintenance exploitation " de la direction

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03321_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C A a été recruté par le recteur de l'académie de Versailles en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer les fonctions de professeur de lettres classiques au sein du collège Jean Moulin à Verrières-le-Buisson

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00874_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Eu égard à la nature et à la portée des engagements recherchés, visant la pérennité et la qualité des activités sportives exercées sur le domaine public dont il est gestionnaire, l’EPT a fondé sa décision

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02199_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Parallèlement, il a, du 17 septembre 2001 au 30 septembre 2019, exercé les fonctions d’assistant d’enseignement artistique au sein de l’école municipale de la commune du Fontanil-Cornillon en qualité d

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02612_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme A B a été recrutée, à compter du 12 février 2018, par le service d'emploi pénitentiaire de Tulle, par contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03807_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

En sa qualité de grossiste, elle exerce son activité dans des locaux situés à l'adresse de son siège social, place des Vosges à Paris.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00907_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de commandant de bord, d’une expérience en qualité d’instructeur ou d’examinateur sur ce même type d’avions d’au moins 2 000 heures en instruction et contrôle et enfin, d’avoir exercé des fonctions d’

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01831_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

D’une part, la SEPD fait valoir qu’en sa qualité d’exploitant portuaire, elle exerce, en application de l’article L. 5332-4 du code des transports, des contrôles de sûreté qui recouvrent notamment des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00745_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Des cours de français suivis à raison de deux heures hebdomadaires depuis décembre 2023 et une activité salariée en qualité d’agent de service exercée à temps partiel de fin juillet à début septembre 2021

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00025_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme B a été recrutée à compter du 1er septembre 2008 par la commune de en qualité d'adjointe technique pour exercer les fonctions de cuisinière à la cantine scolaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03371_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a été embauché le 6 avril 1987 par l’Union de gestion des établissements des caisses assurance maladie (UGECAM) Nord-Est, en qualité d’aide-soignant, pour exercer cette activité au sein de l’établissement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02053_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sa demande, faite par des courriers des 10 mars 2020 et 21 janvier 2021, visant à la délivrance d'un titre de séjour au regard de sa qualité de salarié pour exercer des fonctions d'animateur périscolaire

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01054_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B a été recruté par la commune de Gagny, par un arrêté du 5 mars 1985, en qualité de vacataire pour exercer les fonctions d'animateur culturel à compter du 1er décembre 1984.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03383_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme B A, agent non titulaire, a été recrutée par un arrêté du 3 septembre 2014 par la commune de Fontenay-sous-Bois en qualité de puéricultrice, pour exercer les fonctions de directrice de crèche.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02744_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

prévaut également de sa participation à plusieurs ateliers et activités organisés par le centre d'accueil des demandeurs d'asile de la Cimade à Béziers depuis novembre 2019 ainsi que son activité en qualité

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21831_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B ne s'étant pas acquitté des obligations en sa qualité de stagiaire liées à la réalisation d'un stage de trois semaines et à la rédaction d'une note de synthèse.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00836_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02484_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

administratif de Paris du 28 novembre 2019 confirmé sur ces points par l'arrêt n°20PA00277 du 5 novembre 2021 de la cour administrative d'appel de Paris devenu définitif que Mme A a été recrutée à tort en qualité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00647_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Lorsque l'Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle

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