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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
A a été recruté par la région Occitanie en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions d'agent technique en maintenance des bâtiments, dans le service " maintenance exploitation " de la direction
3ème Chambre
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
C A a été recruté par le recteur de l'académie de Versailles en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer les fonctions de professeur de lettres classiques au sein du collège Jean Moulin à Verrières-le-Buisson
4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
Eu égard à la nature et à la portée des engagements recherchés, visant la pérennité et la qualité des activités sportives exercées sur le domaine public dont il est gestionnaire, l’EPT a fondé sa décision
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
Parallèlement, il a, du 17 septembre 2001 au 30 septembre 2019, exercé les fonctions d’assistant d’enseignement artistique au sein de l’école municipale de la commune du Fontanil-Cornillon en qualité d
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
Mme A B a été recrutée, à compter du 12 février 2018, par le service d'emploi pénitentiaire de Tulle, par contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
En sa qualité de grossiste, elle exerce son activité dans des locaux situés à l'adresse de son siège social, place des Vosges à Paris.
4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
de commandant de bord, d’une expérience en qualité d’instructeur ou d’examinateur sur ce même type d’avions d’au moins 2 000 heures en instruction et contrôle et enfin, d’avoir exercé des fonctions d’
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
D’une part, la SEPD fait valoir qu’en sa qualité d’exploitant portuaire, elle exerce, en application de l’article L. 5332-4 du code des transports, des contrôles de sûreté qui recouvrent notamment des
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00745_20251230
30 décembre 2025
Des cours de français suivis à raison de deux heures hebdomadaires depuis décembre 2023 et une activité salariée en qualité d’agent de service exercée à temps partiel de fin juillet à début septembre 2021
6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
Mme B a été recrutée à compter du 1er septembre 2008 par la commune de en qualité d'adjointe technique pour exercer les fonctions de cuisinière à la cantine scolaire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
A... a été embauché le 6 avril 1987 par l’Union de gestion des établissements des caisses assurance maladie (UGECAM) Nord-Est, en qualité d’aide-soignant, pour exercer cette activité au sein de l’établissement
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02053_20221220
20 décembre 2022
Sa demande, faite par des courriers des 10 mars 2020 et 21 janvier 2021, visant à la délivrance d'un titre de séjour au regard de sa qualité de salarié pour exercer des fonctions d'animateur périscolaire
9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
Seule une ampliation de cette décision peut être notifiée à la personne concernée ou communiquée à des tiers, l'original signé, qui seul fait apparaître les nom, prénom et qualité du signataire, étant
6ème Chambre
DCA_23PA01054_20250305
5 mars 2025
B a été recruté par la commune de Gagny, par un arrêté du 5 mars 1985, en qualité de vacataire pour exercer les fonctions d'animateur culturel à compter du 1er décembre 1984.
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
Mme B A, agent non titulaire, a été recrutée par un arrêté du 3 septembre 2014 par la commune de Fontenay-sous-Bois en qualité de puéricultrice, pour exercer les fonctions de directrice de crèche.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02744_20240402
2 avril 2024
prévaut également de sa participation à plusieurs ateliers et activités organisés par le centre d'accueil des demandeurs d'asile de la Cimade à Béziers depuis novembre 2019 ainsi que son activité en qualité
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
B ne s'étant pas acquitté des obligations en sa qualité de stagiaire liées à la réalisation d'un stage de trois semaines et à la rédaction d'une note de synthèse.
Juge des référés
ORCA_24TL00836_20240731
31 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.
8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
administratif de Paris du 28 novembre 2019 confirmé sur ces points par l'arrêt n°20PA00277 du 5 novembre 2021 de la cour administrative d'appel de Paris devenu définitif que Mme A a été recrutée à tort en qualité
DCA_23PA00647_20241108
8 novembre 2024
Lorsque l'Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.