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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02042_20231221
21 décembre 2023
été recruté par le Greta de Grenoble, dont le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble est l'établissement support, en dernier lieu par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2007, en qualité
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00016_20241121
21 novembre 2024
Pour rejeter la demande de titre de séjour en qualité d'étudiante formée par Mme A, la préfète du Rhône s'est fondée sur la circonstance que l'intéressée, qui s'est maintenue en situation irrégulière après
DCA_21LY02456_20221220
20 décembre 2022
B, titulaire du grade de brigadier-chef de police, était affecté en qualité de formateur aux techniques de la sécurité en intervention (FTSI) au sein du centre départemental des stages et de la formation
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00604_20240320
20 mars 2024
La société ATE Formation ayant financé près du quart de ses actions de formation durant cette période par l'intermédiaire de crédits issus des droits individuels à la formation de titulaires disposant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00850_20221006
6 octobre 2022
promesse d'embauche ou un contrat de travail ne permet pas d'attester, par là-même, de motifs exceptionnels et que l'intéressé ne justifie ni d'une ancienneté de travail particulièrement importante en qualité
2ème Chambre
DCA_24VE02156_20260420
20 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
D'une part, doit être regardée comme une partie à l'instance la personne qui a été invitée par la juridiction à présenter des observations et qui, si elle ne l'avait pas été, aurait eu qualité pour former
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
Enfin, un quatrième agent évoque des " mains dans les cheveux des enfants de manière insistante " et " des caresses sur les enfants ". B même que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
d'évaluation de la formation ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule officine présente au sein de cette commune ; / 2° Le regroupement d'officines d'un même quartier au sein de ce dernier ". 6.
Juge des référés
ORCA_25BX02629_20260420
administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « étudiant », lui a fait obligation de quitter
7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
Cet article 7-1 prévoit que : " Les candidats reçus sont nommés en qualité d'élève et suivent une première période de formation de huit mois au sein d'une structure de formation de la police nationale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02758_20231114
14 novembre 2023
A et de Me Koromyslov pour l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00516_20260312
12 mars 2026
d'une durée totale consécutive de dix-huit mois qui s'organise en deux périodes probatoires : 1° Une première période d'une durée de douze mois en qualité d'inspecteur-élève en formation au sein de l'Institut
DCA_25LY00513_20260312
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
A a été recruté par un contrat à durée indéterminée à compter de 2004, par l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), en qualité de formateur affecté au centre de formation
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455312
27 janvier 2026
. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.
4ème chambre
DCA_23TL01323_20241003
3 octobre 2024
Le 31 août 2021, Mme B a sollicité son admission au séjour en qualité d'étudiante.
1ère chambre
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée par Me Lamorlette, déclare se désister du recours qu'elle a formé contre le jugement du 7 octobre
DCA_21PA06203_20230504
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