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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04113_20260113
13 janvier 2026
A... est constitutif d’une menace pour l’ordre public.
5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
En outre, même en l'absence d'un ordre de service, et nonobstant le caractère forfaitaire du prix du marché, le cocontractant de 1'administration est fondé à demander le règlement des travaux indispensables
4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Negre pour la société Coréal et de Me Goachet pour l'établissement public local Eau de Paris.
2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, pour M.
3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud-Buchard, substituant
DCA_23NT01612_20231027
27 octobre 2023
Sur l'intervention de l'ordre des avocats au barreau de Nantes : 2. L'ordre des avocats du barreau de Nantes a intérêt à l'admission des conclusions présentées par Me Blin.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement d’exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 ; - le code des douanes ; - le code des relations entre le public et l’administration
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20240924
24 septembre 2024
et aux voies privées ouvertes à la circulation publique, dès lors que cet article ne fixe de règle que par rapport au domaine public, l'implantation du projet étant libre par rapport à la servitude de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03675_20241205
5 décembre 2024
Sur les dispositions en litige du règlement du service public de l'eau de Grenoble-Alpes métropole : 10.
DCA_24PA02394_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’irrégularité en ce qu’il a retenu un motif d’annulation qui ne faisait pas partie des griefs soulevés et qui n’était pas d’ordre public ; - le tribunal
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21713_20221229
29 décembre 2022
B est constitutif d'une menace pour l'ordre public. 7.
DCA_22LY02265_20240924
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
sur les travaux supplémentaires réalisés par elle sans ordre de service et sur leur nécessité eu égard aux règles de l'art et aux obligations techniques pesant sur les constructeurs, dire si ces travaux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
Par un jugement n° 2300426 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le règlement de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif de la commune d’Aigondigné annexé à l’arrêté
DCA_24PA04888_20251212
12 décembre 2025
B... est, ainsi qu’il est rappelé au point 4, constitutif d’une menace à l’ordre public.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00201_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 24 avril 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que l'arrêté ordonnant le transfert de l'intéressée
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01912_20221129
29 novembre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; - le règlement d'exécution
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
agréé par le conseil régional de l'ordre dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables.
DCA_23TL00021_20241203
3 décembre 2024
public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. " A la différence du déclassement qui exige
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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