Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018, implicitement confirmé sur recours gracieux,

A ne pouvait faire l'objet d'une division en vue de la création d'un lot à bâtir, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux adressé le 18 juin 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Vernon

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement refusé de modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre

de construire en vue de la rénovation et de l'agrandissement d'une villa avec piscine, sur la parcelle anciennement cadastrée section L n° 419, située au lieu-dit Corcone, ensemble la décision implicite

B sur le poste de référent sécurité : 6. M.

demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 du préfet de Lot-et-Garonne, ensemble la décision implicite

administratif de Poitiers d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Julien-l'Ars lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, ainsi que la décision rejetant implicitement

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Vivien-de-Médoc a accordé à la SCI Pielsa un permis de construire ainsi que la décision implicite

administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sulpice-et-Cameyrac a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision implicite

B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets d'avion présentée

leur demande de prorogation de l'autorisation d'exercer une activité de chirurgie ambulatoire ; - d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur a implicitement

tendant au versement d’un complément au titre de l’indemnité spécifique de service (ISS) pour les services qu’il a effectué du 1er janvier 2014 au 31 août 2018, et d’autre part, d’annuler la décision implicite

tendant au versement d’un complément au titre de l’indemnité spécifique de service (ISS) pour les services qu’il a effectué du 1er janvier 2014 au 31 août 2018, et d’autre part, d’annuler la décision implicite

tendant au versement d’un complément au titre de l’indemnité spécifique de service (ISS) pour les services qu’il a effectué du 1er janvier 2014 au 31 août 2018, et d’autre part, d’annuler la décision implicite

tendant au versement d’un complément au titre de l’indemnité spécifique de service (ISS) pour les services qu’il a effectué du 1er janvier 2014 au 31 août 2018, et d’autre part, d’annuler la décision implicite

que la notation à laquelle ce versement était subordonné avait été supprimée ; - la créance est, en tout état de cause, prescrite pour la période antérieure au 1er janvier 2014 ; - la décision implicite

En vertu de cet avenant, la société France Terre s'est engagée à participer au financement de quatre équipements publics, distincts de ceux initialement prévus, pour un montant total de 587 730 euros.

, 79, 80, 81, 83, 84 et 112 en zone naturelle, les grève d'une servitude d'espace boisé classé et grève certaines parties de ces parcelles d'une servitude espace vert protégé ainsi que la décision implicite

Il a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande.

Il a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande.