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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02777_20231109
9 novembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il ressort des écritures de première instance que Mme A n'a pas invoqué de moyen tiré du défaut de débat oral et contradictoire.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20250610
10 juin 2025
La société IEL Exploitation 72 a déposé le 11 avril 2019 une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre éoliennes d'une hauteur de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
En ce qui concerne la régularité du jugement du 6 avril 2023 : 11.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
Il doit ainsi être intégré à la surface de vente retenue pour la détermination des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale. 4.
4ème chambre
DCA_22PA03796_20230608
8 juin 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée et la recevabilité de la demande de première instance : 2.
5ème chambre
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
Elle soutient que : - l'arrêté préfectoral du 3 mars 2023 régularise les vices retenus par l'arrêt du 21 juin 2022 ; - les autres moyens soulevés, sans lien avec la régularité
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ».
Juge des référés
ORCA_25NT02344_20250924
24 septembre 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a omis de répondre au moyen, expressément soulevé en première instance, tiré de ce que la société Hydro-Exploitations n’était plus fondée à contester
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de Sélestat a délivré à la société " Immobilière européenne des Mousquetaires " un permis de construire valant autorisation d'exploitation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
AJ ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
d'exploiter délivrée par le préfet de la région Normandie à M.
2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
Sur la régularité du jugement : 6. En premier lieu, si M.
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la SAS Parc éolien Mont des Quatre Faux une autorisation unique en vue de l'exploitation
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01507_20231123
23 novembre 2023
la Côte-d'Or du 21 février 2018 accordant au nom de l'Etat un permis de construire à la SCEA Ferme de la Puce pour l'édification d'un bâtiment composé d'un logement, d'un entrepôt et d'une serre d'exploitation
DCA_24PA02918_20250717
17 juillet 2025
Sur la régularité du jugement : 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01694_20230316
16 mars 2023
de supérettes et de la société NB exploitation.
1ère Chambre
DCA_23NT00954_20240924
24 septembre 2024
temporaire des terrains d'assiette des installations de stockage de déchets de métaux, de déchets d'alliages de métaux, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage exploitées
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
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