Par un arrêté du 25 juin 2024, le préfet de la Haute-Savoie a prolongé pour une durée de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an prononcée à son encontre par le

Dans la dernière partie de la prolongation de stage, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, M.

II- Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23BX02525, M.

Les conclusions de sa requête n°23VE0093, y compris ses conclusions à fin d'injonction et celles relatives au titre des frais d'instance doivent donc être rejetées.

Par une requête et un mémoire en communication de pièces, enregistrés les 19 et 20 novembre 2020, l'association Esprit Bastide, Mme M, épouse O, Mme H G, Mme Q G, Mme F, épouse R, M. C, M. K, M.

Par un jugement n°1909461 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision du 13 mai 2019 et a rejeté les conclusions à fins d'injonction.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par le cabinet Asterio agissant par Me Bracq, demande à la cour

Par la présente requête, Mme B demande à la cour d'annuler le jugement n°1910927 du 24 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a refusé d'annuler la décision du maire de Marly rejetant

Par suite, la décision de transfert étant devenue caduque postérieurement à l'introduction de la requête d'appel et ne pouvant plus être légalement exécutée, les conclusions à fin d'annulation de M.

En ce qui concerne les décisions mettant fin au congé de maladie imputable au service, de prolongation du congé de longue durée et d'aptitude au service : 11.

Enfin, une autre expertise réalisée par le docteur D, rhumatologue, réalisée le 6 mai 2021 à la suite du recours gracieux exercé par Mme C, postérieure à la décision en litige mais qui révèle un état antérieur

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril et 10 novembre 2021, M.

B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son

Dès lors, les conclusions de la requête de M. A à fin d'annulation et d'injonction sont devenues sans objet. 6.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête de M. B. Le préfet fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête de M. G en se remettant à ses écritures de première instance.

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 13. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'implique aucune mesure d'exécution.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M.