C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de D a prononcé sa révocation.

de révocation.

Pour demander, sur le fondement des dispositions citées au point précédent, le sursis à l'exécution du jugement du 25 mai 2023 qui annule la révocation disciplinaire de Mme A et enjoint au président de

Dès lors, contrairement à ce que fait valoir Cholet Agglomération, Mme A est recevable à demander devant la cour l'indemnisation de ce chef de préjudice. 10.

C... relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2018 par lequel le ministre de l’intérieur lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation et de mettre à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 14 novembre 2024, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mars 2022, 19 septembre 2022, 23 avril et 18 juin 2024, la commune de Neuf-Brisach, représentée par Me Olszak, demande à

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 20 janvier 2020 prononçant sa révocation.

Il y a lieu, pour la Cour, de statuer, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par M. Nouri devant le tribunal administratif de Marseille.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2024, 13 novembre 2024 et 29 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Stienne-Duwez, demande à la cour, dans

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la commune de Montereau-Fault-Yonne, représentée par Me de Faÿ, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009704 du 16

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2021 et 10 octobre 2022, Mme B, représentée par la société d'avocats Ballaloud-Aladel, agissant par Me Ballaloud, demande

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022, par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a infligé la sanction de révocation.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction de révocation, ensemble la décision implicite de rejet née sous

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai 2024, 9 décembre 2024 et 23 janvier 2025, le CH de Douai, représenté par Me Bighinatti, demande à la cour : 1°) d'annuler

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision en date du 30 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer a prononcé sa révocation, d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Par un jugement n° 2100433 du 1er mars 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.