CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00995_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, la SAS Cepovett a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et D B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_23PA02168_20250718
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D et A C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00766_20260312
12 mars 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, des
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00002_20221013
13 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 et
7ème chambre
DCA_23PA02984_20241114
14 novembre 2024
C B ont demandé au Tribunal administratif de Paris, par trois requêtes distinctes, de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majoration, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le
3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
au décompte de liquidation, dès lors qu'elles sont déjà intégrées dans le prix unitaire des ouvrages ; par ailleurs, en vertu de l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières, le coût
4ème chambre
DCA_22NT02587_20240216
16 février 2024
Un arrêté du 10 juillet 2006 avait fixé un coût de rachat à un tarif dit S06 de 0,602 euro par kWh vendu, soit largement au-dessus du prix du marché, applicable selon la date de réception de la demande
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02030_20240115
15 janvier 2024
L'arrêté du 10 juillet 2006, visé ci-dessus, avait fixé un coût de rachat à un tarif dit S06 de 0,602 euros par kWh vendu, soit largement au-dessus du prix du marché, applicable selon la date de réception
ORCA_23PA02031_20240115
ORCA_23PA02032_20240115
ORCA_23PA02033_20240115
ORCA_23PA02034_20240115
ORCA_23PA02035_20240115
ORCA_23PA02036_20240115
ORCA_23PA02037_20240115
ORCA_23PA02038_20240115
ORCA_23PA02039_20240115
ORCA_23PA02040_20240115
ORCA_23PA02043_20240115
Page 7 sur 35