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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
L'association Disc-Jockey a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio en catégorie A dénommé Tropikal FM dans la zone de Sainte-Rose située à La Réunion.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder à sa radiation
6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
montant de 11 094, 51 euros émis le 19 juillet 2021, ainsi que la décision mentionnée dans la décision du 13 janvier 2022 qui aurait été prise le 9 novembre 2020 et " portant admission à la retraite et radiation
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
d'une erreur d'appréciation dès lors que pour son choix d'attribution dans la zone " Montpellier local ", le CSA ne prend pas en compte la liste des radios autorisées dans la zone notamment les radios
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
Radios Région au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
La décision du 26 juillet 2018 portant radiation des contrôles de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
(UNCAM) à lui verser une indemnité de 5 492 335 euros au titre des préjudices causés par le retard d'inscription de la détermination prénatale du génotype RhD fœtal à partir du sang maternel sur la liste
3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
Dans la zone de Saint-Étienne, où étaient autorisés les services Radio Dio, Radio Espérance, Radio Ondaine, RCF Saint-Étienne et RLF en catégorie A, Activ Radio, Radio Plaine et Radio Scoop en catégorie
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
un service de radio de catégorie D dénommé A FG.
DCA_22PA03632_20231020
Classique et la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D respectivement dénommé Radio Classique dans la zone de Melun et Virgin Radio dans la zone de Narbonne, et rejeté
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
Radio, Radio classique, Radio FG, RFM et RTL2 en catégorie D et Europe 1 et RTL en catégorie E.
4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
DCA_21PA03100_20220525
25 mai 2022
Il précise notamment les conditions d'immatriculation et de radiation sur le registre.
DCA_21PA03104_20220525
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire (). ".
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a déjà été dit, qu'à l'issue de l'appel à candidatures, la zone de Vannes compte au total deux radios en catégorie A, trois radios en catégorie B, une radio
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
Par une décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a lancé un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
Nul ne peut s'inscrire sur plus d'une liste d'attente.
2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision de la ministre des armées du 17 janvier 2020 prononçant à son encontre la sanction de radiation des cadres ainsi que la décision à
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