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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26MA00492_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
demandes d’autorisations de construire dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU), le préfet n’établissant pas l’incompatibilité du PLU de Ghisonaccia avec le PADDUC, et que le terrain, rangé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
au rang 7 à compter du 1er juillet 2009 du poste de secrétaire général occupé par son successeur, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le schéma directeur des structures agricoles de la région Bretagne définit, à son article 3, onze rangs de priorité et précise que : « En cas de demandes concurrentes relevant du même rang de priorité,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A a intégré l'armée de terre le 2 avril 2022 en qualité de militaire du rang au 13ème régiment du génie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
reconnu avoir été embauché en présentant " un faux document pour travailler " puis " une carte d'identité italienne fausse " achetée 150 euros à Barbès et il a décrit ainsi la nature de son emploi : " Je range
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00354_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Bretagne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de six parcelles agricoles cadastrées WI6J, WI6K, WK58J, WK58K, WK106, WK107, d'une surface totale de 16 ha 96 a 30 ca, situées à Rannée
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La chambre de commerce et d'industrie de Paris fait valoir que les locaux d'archives du premier sous-sol, seuls restant en litige, sont constituées de locaux comportant des armoires de rangement qui sont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par ailleurs, le rang de la sécheresse estivale parmi celles enregistrées depuis 1989, constitutif de l'autre critère cumulatif, présente une fréquence trop élevée (rang variant de 4 à 5 selon les mailles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03188_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui varie de 62 à 66 % selon les mailles du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui est de 66 % pour toutes les mailles du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Compte tenu de la configuration du tènement et de l’implantation des bâtiments projetés sur la parcelle E n°2115, qui se situe en second rang par rapport à la voie publique, le maire de Saint-Pierre d’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03607_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui est de 66 % pour chacune des mailles du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03608_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui varie entre 63 et 66 % pour chaque maille du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03657_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui varie de 63 à 69 % pour chacune des mailles du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En effet, la commission a analysé plusieurs critères pertinents comme l'emploi occupé, l'affectation, le titre détenu, le rang retenu par l'autorité de fusionnement et le total de la notation obtenu sur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de tenir un bureau de vote est justifié par une excuse valable relative à la nature des propos tenus par le maire à l'encontre d'un autre membre du conseil municipal ; - elle ne se trouvait pas en rang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
conformément à l’article 20-4 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 et à l’article 6 de l’arrêté du 5 mai 2017 ; elle n’a pas reçu d’information transparente avant la validation de son classement au 10ème rang
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00102_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
vaudra également déclaration au titre des rubriques 2.2.1.0 et 3.3.2.0 de la nomenclature précitée et mentionner toute autre rubrique de la nomenclature dans laquelle le projet serait susceptible d'être rangé
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
par lequel le maire de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) s'est opposé à sa déclaration préalable, portant demande de division d'un terrain cadastré AH n°120 situé au 9 avenue de La Rance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01949_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
permis de construire modificatif portant sur l'élargissement du cheminement piéton situé entre le parking et le bâtiment B, la modification de l'aménagement du parking intérieur, le déplacement de la rangée
Source officiellePage 7 sur 66