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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M.
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
A ce titre, la société requérante produit un rapport d'expertise, établi le 16 juin 2016 en application de l'article L. 103 A du livre des procédures fiscales, concluant à l'éligibilité de ce projet au
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01887_20260402
2 avril 2026
1° Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; 3° Sujétions particulières ou degré
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport daté de novembre 2022 de l’expertise diligentée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’existence de facteurs
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
Le 5 juin 2025, l’experte a déposé son rapport. Par une ordonnance du 18 juin 2025, le président de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 8 357,09 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04728_20220630
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Franchitto, représentant M. A.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
Cela étant, si la pathologie dont souffre Mme D est apparue postérieurement à l'exercice de ses fonctions de conductrice, il n'est pas établi au dossier, et notamment par le rapport précité, qu'elle serait
5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
Sur le lien direct avec l'exercice des fonctions : 7.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02220_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC02228_20240402
DCA_22NC02395_20240402
2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
mesures d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires. () ". 4.
DCA_24LY02219_20260205
5 février 2026
Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
d’expertise.
DCA_20BX03917_20221222
22 décembre 2022
Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise, qu'à partir du 26 avril 2019, les arrêts de travail de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02666_20220804
4 août 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A représentée par Me Balestas demande à la cour : 1°) le cas échéant, après avoir ordonné une expertise, d'annuler ce jugement
1ère Chambre
DCA_21NT01373_20230127
27 janvier 2023
En outre, si la société verse des documents comptables et des déclarations de résultats établis le 3 novembre 2017 par un cabinet d'expertise comptable faisant état pour l'exercice clos en 2013 d'un chiffre
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
Après dépôt du rapport d’expertise, M.
DCA_23PA02076_20240202
2 février 2024
: / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; / 3° Sujétions particulières
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