D'autre part, aux termes de l'article L. 1123-11 de ce code : " L'autorité compétente peut, à tout moment, demander au promoteur des informations complémentaires sur la recherche. / En cas de risque pour

Vu les autres pièces du dossier.

été victime ; 3°) de mettre à la charge du Centre national de la recherche scientifique la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

’un constructeur ou un fabricant dont la responsabilité est recherchée n'a pas qualité pour se substituer au maître d’ouvrage public et présenter des conclusions tendant à ce que d’autres constructeurs

Au titre de l'exercice 2020, elle a déclaré un crédit d'impôt innovation (CII), pour un montant de 77 821 euros et un crédit d'impôt recherche (CIR), pour un montant de 275 563 euros.

X et autres ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article 1er du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain : « Le présent décret s’applique aux titres miniers et aux titres de stockage

Aux termes de l’article 1er du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain : « Le présent décret s’applique aux titres miniers et aux titres de stockage

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